Les limites du cumul du portage salarial et d’un autre emploi

L’entrepreneur peut cumuler plusieurs casquettes et le portage salarial peut être bien adapté à cela. Une personne salariée à temps partiel peut très bien désirer ajouter une activité indépendante. Le faire sous statut d’auto-entrepreneur ne fera pas contribuer ces revenus à sa protection sociale. Effectuer ses missions d’expertise en passant par une société de portage salarial n’aura pas cet inconvénient.

Comment mentionné dans le dossier "portage salarial : l’impact sur votre statut", malgré le terme de salarié, l’activité est de type indépendant dans sa réalisation. Il ne peut pas y avoir d’incompatibilité entre deux liens de subordination puisque celui-ci n’existe pas lors d’une prestation avec un organisme de portage salarial.

Peut-on cumuler un emploi et le portage salarial ?

Cumuler deux activités d’indépendant

Si vous êtes auto-entrepreneur, le cadre juridique est différent, ainsi que la couverture sociale et il est probable que vous vous préparez à instaurer le statut de salarié porté comme étant le principal. Si vous êtes à la tête d’une personne morale distincte de la vôtre. Que ce soit une EIRL, EURL ou une SASU, cette structure juridique a un objet et donc un domaine d’activité matérialisé par son code APE. Il est impossible d’effectuer en son nom certaines missions hors de son domaine de compétences. Aucun de ces statuts n’est un obstacle empêchant d’effectuer des missions complémentaires par l’intermédiaire du portage salarial.

Il faut néanmoins bien faire attention à deux choses si vous êtes dans une entreprise :

Pour faire simple, si votre autre activité est également celle d’un entrepreneur individuel, il faut à la fois :

Être à la fois salarié habituel et salarié en portage

Avoir un emploi principal et désirer cumuler avec une activité de consultant indépendant est tout à fait autorisé par le Code du travail. Il est néanmoins nécessaire de prendre quelques précautions. Certaines ne sont pas applicables telles quelles si l’emploi de référence est à temps partiel et non à temps complet. Il est quand même utile de les avoir en tête pour éviter des impairs. La situation est d’ailleurs plus sensible si le contrat de travail principal a été conclu avant l’apparition de ce désir de diversification.

Garder une disponibilité suffisante

Faire très attention au contenu des missions

À savoir : 

  • Rien n’oblige généralement un salarié à informer son employeur qu’il réalise des missions indépendantes à l’extérieur. Il est quand même probablement contre-productif de tenter de le cacher.
  • Cette information est plus sensible dans le cadre d’un salariat à plein temps.

Le cas spécifique du statut de fonctionnaire

Le fonctionnaire n’est pas un salarié comme un autre. Sa fiche de paie n’est d’ailleurs pas un bulletin de salaire puisqu’il touche une solde. Fonctionnaire d’état et titulaire, il est normalement soumis à une obligation d’exclusivité. Pour pouvoir exercer en parallèle toute activité rémunérée, il lui faut l’aval de sa hiérarchie. Comme pour tout accord gagnant-gagnant, l’autorisation est généralement accordée si quelques contraintes sont respectées :

Sous ces conditions, il est possible pour le fonctionnaire d’exercer une autre activité professionnelle, et ce souvent pour une durée limitée. Le portage salarial est tout à fait adapté à ce cas. Même si ce n’est que pour des actions ponctuelles, il est probable que la société de portage sera intéressée. Un fonctionnaire de haut niveau est souvent tenté de devenir consultant freelance après son départ à la retraite.

À retenir : 

  • Certains emplois préexistants peuvent nécessiter une autorisation de cumul.
  • L’activité ne doit pas nuire à la notion de repos liée aux congés payés.
  • Même si elles sont effectuées sous deux casquettes différentes, les activités ne doivent pas être incompatibles, notamment par une concurrence déloyale.

Pour approfondir le sujet :