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Zoom sur le lexique des cotisations sociales et patronales : comprendre les cotisations du bulletin de paie

Mis à jour le mardi 05 juillet 2022
Publié le mardi 28 juin 2022 par Emily McLaren

Tous les salariés sont soumis au paiement de cotisations sociales destinées à financer leurs prestations sociales. C’est à partir du salaire brut que le montant des charges est déduit. Les cotisations salariales représentent environ 22 % du revenu brut mais ce chiffre peut varier selon le statut de cadre ou de non-cadre du salarié.

Les salariés portés sont des indépendants qui relèvent aussi du statut du salarié classique c’est pourquoi ils sont eux aussi soumis au paiement des cotisations sociales. Cependant, c’est l’entreprise de portage salarial qui doit reverser les différentes cotisations sociales aux URSSAF et aux différentes caisses.

Par ailleurs, les consultants portés payent des cotisations patronales dont le montant peut varier entre 43 % et 49 % du salaire brut selon l’entreprise de portage salarial.

Qu’il s’agisse des salariés portés ou des salariés classiques, il n’est pas toujours simple de comprendre les mentions du bulletin de salaire. A quoi correspondent les cotisations ? Nous vous proposons de déchiffrer les cotisations principales des bulletins de paie.

L’objectif des cotisations sociales et des contributions sociales

Les contributions sociales sont des impôts visant à financer un projet particulier alors que  les cotisations sont des prélèvements qui ouvrent droit à des prestations sociales 

Contribution solidarité autonomieCette contribution est destinée au financement de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Elle est due par tous les employeurs qu’ils soient publics ou privés dès lors qu’ils sont redevables d’une cotisation patronale d’assurance maladie destinée au financement d’un régime français de base de l’assurance maladie.
Contribution FNALLe fonds national d’aide au logement (Fnal) est due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Il s’agit d’une contribution assurant le financement de l’allocation logement.
Le taux varie selon l’effectif de l’entreprise :
– 0,10 % pour les employeurs occupant moins de 50 salariés ;
– 0,50 % pour les employeurs occupant 50 salariés et plus.
Assurance maladieCette cotisation est destinée à financer l’assurance maladie. 
Elle est due par les employeurs.
 Assurance vieillesse déplafonnée et plafonnéeL’assurance vieillesse est le socle du régime de retraite de base des salariés.
Ce régime de retraite de base peut exister car il est financé par une cotisation d’assurance vieillesse.
L’assurance vieillesse est dite déplafonnée lorsqu’ elle porte sur la totalité du salaire.
Elle est dite plafonnée lorsqu’elle porte uniquement sur une fraction du salaire ( fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale : 3 428 €)
Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L’autre est à la charge des salariés.
Accidents du travailCette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.
Elle est exclusivement à la charge de l’employeur.
Le taux de la cotisation accidents du travail est fixé par la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).
La tarification du risque dépend de la taille et de l’activité de l’entreprise.
Allocations familialesCette cotisation est destinée au financement des prestations versées par les caisses d’allocations familiales (Caf).
Elle est exclusivement à la charge de l’employeur.
La cotisation d’allocations familiales est déplafonnée c’est-à-dire qu’elle est calculée sur la totalité de la rémunération.
Assurance chômage et AGSLes cotisations d’assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) permettent de financer le régime d’assurance chômage.

Comprendre les cotisations patronales liées aux retraites complémentaires

La retraite complémentaire permet de compléter la retraite de base des salariés.

Cotisation de base Agirc-ArrcoIl s’agit des cotisations qui financent le régime de retraite complémentaire. 
Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L’autre est à la charge des salariés.
(à venir : au 1er janvier 2023, l’Urssaf sera en charge de la collecte des cotisations de retraite complémentaire des entreprises du secteur privé)
 CEG (contribution d’équilibre général)La CEG permet de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans.
Cotisation APECIl s’agit de cotisations à l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) qui a pour vocation de fournir les fonds nécessaires au fonctionnement de cet organisme.
L’APEC a pour rôle d’accompagner et de conseiller les cadres dans leur parcours professionnel.
Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L’autre est à la charge des salariés.
CET (Contribution d’équilibre technique)Cette contribution est plus récente. Elle fait partie, avec la contribution d’équilibre générale (CEG), des contributions d’équilibre du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Cette contribution s’applique aux salariés dont le salaire est supérieur au plafond annuel de la Sécurité sociale (41 136 €).
Assurance décèsLa cotisation d’assurance décès est incluse dans la cotisation d’assurance maladie-maternité-invalidité. Elle permet le versement aux ayants droit d’un capital-décès. 
Cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur.
Contribution professionnelle de prévoyance (entreprises d’au moins 11 salariés)Cette contribution est aussi appelée forfait social. Elle est à la charge de l’employeur. une contribution versée par l’employeur. Il s’agit d’une somme prélevée sur les rémunérations et les primes non soumises aux cotisations et contributions sociales mais soumises à la CSG.

Les cotisations patronales liées à la formation professionnelle continue et les autres taxes

Financement de la formation professionnelleIl s’agit d’une contribution dont sont redevables les employeurs.
La contribution à la formation professionnelle est une participation de l’employeur au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi
Taxe d’apprentissageIl s’agit d’une taxe destinée à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribuer au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. 
Elle est constituée de deux parts :
une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.
Contribution au dialogue socialCette contribution est destinée à abonder un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs.
Participation à l’effort de constructionIl s’agit d’un investissement directement versé par les employeurs en faveur du logement des salariés. Cette obligation s’applique quelle que soit l’activité exercée ou la forme juridique de l’entreprise.

Les cotisations exclusivement à la charge du salarié

CSG et CRDSLa contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale sont dues au titre des revenus d’activité et de remplacement par tous les salariés qui remplissent les critères suivants :
ils ont une domiciliation en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu ;
les salariés à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.

Sources :

Emily McLaren

Chef de projet marketing & communication d’Ad’missions au sein du groupe Freelance.com, ce poste m’a ouvert l’esprit sur les nouvelles manières de travailler et de s’épanouir dans sa vie professionnelle autant que personnelle. La rencontre avec de nombreux talents et experts au sein du groupe me permet d’avoir une vision interne du monde du portage salarial et du freelancing pour étudier et mettre en avant les nouveautés et bienfaits de ce statut au profit de tous.

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