L’année 2023 s’est révélée être une période de complexités économiques, marquée par une inflation persistante, des coûts énergétiques toujours élevés et des défis importants dans la gestion des ressources humaines des entreprises.
Si de plus en plus d’entreprises privilégient le recours à des prestataires externes tels que des freelances ou des salariés portés pour résoudre leurs problèmes de recrutement, la majorité continue de s’appuyer sur des effectifs salariés.
La compréhension de l’évolution des cotisations sociales est donc primordiale pour ces entreprises car elles influencent directement le coût global de la main-d’œuvre, impactant non seulement la gestion financière, mais aussi la stratégie de recrutement et de fidélisation des talents.
En 2024, certains taux de cotisations sociales évoluent, nécessitant une attention particulière de la part des employeurs. Les principaux changements découlent de l’adaptation du plafond annuel de la Sécurité sociale, des nouveaux taux d’assurance vieillesse et de cotisation AGS, ainsi que de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2024.
Voyons plus précisément quels sont les nouveaux taux de cotisations sociales salariales et patronales en 2024.
SMIC : les nouveaux montants en 2024
Le 1er mai 2023 a marqué une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) de 2,22 % conformément à la revalorisation légale annuelle. Depuis cette date, le SMIC s’est établi à 1 747,20 € bruts mensuels, équivalant à 1 383,09 € nets (avec un montant horaire brut de 11,52 €).
Depuis le 1er janvier 2024, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a été augmenté de 1,13 %. Les montants actualisés du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) sont les suivants :
- SMIC net : 1 398,69 €
- SMIC brut : 1 766,92 €
- SMIC horaire net : 9,22 €
- SMIC horaire brut : 11,65 €
(Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du Smic.)
Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale en 2024
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) représente la limite maximale des rémunérations prises en compte dans le calcul des droits sociaux, de certaines cotisations.
Il sert également à définir la base de certaines contributions et à calculer des indemnités journalières relatives à la maladie, aux accidents du travail, à la maternité, aux retraites, etc.
Pour l’année 2024, le plafond mensuel a été augmenté de 5,4 % par rapport à l’année 2023. Les valeurs mensuelle et journalière de ce plafond au 1er janvier 2024 ont été officiellement définies par un arrêté publié au Journal officiel le 29 décembre 2023.
Les nouveaux différents plafonds de la sécurité sociale pour 2024 :
| Plafond annuel | Plafond trimestriel | Plafond mensuel | Plafond hebdomadaire | Plafond journalier | Plafond horaire |
| 46 368 euros | 11 592 euros | 3864 euros | 892 euros | 213 euros | 29 euros |
Les taux des charges patronales pour le financement de la sécurité sociale en 2024
Presque tous les taux de cotisations patronales destinées au financement de la Sécurité sociale sont maintenus en 2024 à l’exception de l’assurance vieillesse déplafonnée qui passe de 1,90 à 2,02 %.
Rappelons que les taux de cotisations de l’assurance vieillesse (cotisations versées par les employeurs et les salariés pour financer les prestations de retraite) au sein du régime général se décomposent en deux catégories distinctes :
Les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées, qui sont limitées au montant du plafond de la sécurité sociale et les cotisations déplafonnées, qui concernent l’intégralité des salaires, sans limitation de plafond.
Tableau des cotisations patronales 2024 :
| Contribution solidarité autonomie | 0,30 % |
| Contribution FNAL (- de 50 salariés) | 0,10 % |
| Contribution supplémentaire FNAL (dès 50 salariés) | 0,50 % |
| L’assurance maladie | 13 % ou abaissé à 7 % pour les salaires annuels qui n’excèdent pas 2,5 Smic. |
| L’assurance vieillesse déplafonnée | 2,02 % |
| L’assurance vieillesse plafonnée | 8,55 % |
| Les accidents du travail | Taux variable mis à jour par la CARSAT tous les ans |
| Les allocations familiales | 3,45 % (rémunération ≤ 3,5 SMIC) ou 5.25 % (rémunération > 3,5 SMIC) |
Charges patronales et assurance chômage : réévaluation de l’AGS en 2024, la première depuis 2017.
En 2024, une modification significative est observée concernant les cotisations de l’assurance chômage, marquée par la réévaluation de l’AGS, une évolution qui n’avait pas eu lieu depuis 2017.
L’AGS est une cotisation patronale qui a pour objectif de sécuriser le règlement des sommes qui doivent être versées aux salariés en cas de difficultés financières de l’entreprise.
En 2024, l’AGS passe de 0,15 % à 0,20 %.
| Assurance chômage | 4,05 % |
| AGS | 0,20 % |
Charges patronales et retraite complémentaire en 2024
La retraite complémentaire permet de compléter la retraite de base des salariés.
Elle est financée par une part patronale dont les cotisations obligatoires sont les suivantes en 2024
| Cotisation de base Agirc-Arrco | 4.72 % à 12.95 % |
| CEG (contribution d’équilibre général) | 1,29 % à 1,62 % |
| Cotisation APEC | 0,036 % |
| CET (Contribution d’équilibre technique) remplace depuis 2019 | 0,21 % |
| Assurance décès | 1,5 % |
| Contribution professionnelle de prévoyance (dès 11 salariés) | 8 % |
Charges patronales et formation professionnelle continue et autres taxes
La formation professionnelle fait référence à un processus d’apprentissage permettant à un salarié ou à un demandeur d’emploi d’acquérir les connaissances et compétences essentielles à la pratique d’un métier ou d’une activité professionnelle. Ces compétences sont validées par des certifications.
Le financement de la formation professionnelle relève des cotisations patronales dont les taux 2024 sont les suivants :
| Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55 % |
| Entreprises de 11 à 19 salariés | 1 % |
| Entreprises de plus de 20 salariés | 1 % |
| Entreprises avec CDD (CPF-CDD) | 1 % |
| Taxe sur les salaires | 4,25 % à 13,60 % |
| Contribution apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés | 0,05 à 0,6 % |
| Taxe d’apprentissage | 0,68 % |
| Contribution au dialogue social | 0,016 % |
| Participation à l’effort de construction | 0,45 % |
Les modifications du dispositif de réduction générale des cotisations patronales en 2024
La réduction générale des cotisations patronales (ancienne “réduction Fillon”), permet aux employeurs de bénéficier d’une diminution des cotisations patronales collectées par l’Urssaf.
Le dispositif a subi des ajustements suite à l’entrée en vigueur du décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 (publié au Journal Officiel du 30 décembre 2023) qui a modifié les paramètres du dispositif à partir du 1er janvier 2024.
Parallèlement, les révisions du SMIC au 1er janvier 2024 ont également engendré une modification du plafond des rémunérations éligibles à cette réduction de cotisations, rendant ainsi le dispositif adapté aux nouvelles dispositions salariales.
La réduction général des cotisations patronales s’applique aux cotisations suivantes :
- Cotisations de sécurité sociale d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et d’assurance vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole)
- Contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal)
- Cotisations d’allocations familiales
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires
- Contribution patronale d’assurance chômage
- Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (la réduction ne peut pas dépasser 0,55 % de la rémunération)
Selon le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, les taux de réduction au 1er janvier 2024 à :
- 0,3194 pour les employeurs de moins de 50 salariés ;
- 0,3234 pour les employeurs de 50 salariés et plus.
Charges salariales : les taux qui ne changent pas en 2024
Les taux des charges salariales maintenus en 2024 :
| Assurance vieillesse plafonnée | Assurance vieillesse déplafonnée | CSG imposable (non déductible) | CSG non imposable (déductible) | CRDS |
| 6,90 % | 0,40 % | 2,40 % | 6,80 % | 0,50 % |
Sur la part salarial de la retraite complémentaire :
| Cotisation de base Agirc – Arrco (retraite complémentaire T1* à T2*) | 3,15 % à 8,64 % |
| CEG (contribution d’équilibre général T1* à T2*) | 0,86 % à 1,08 % |
| Cotisation APEC | 0,024 % |
| CET (Contribution d’équilibre technique) | 0,14 % |
Mise à jour des frais professionnels au 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, les montants des frais professionnels sont les suivants :
- 7,30 € pour l’indemnité de restauration sur le lieu de travail ;
- 10,10 € pour l’indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise, du salarié qui n’est pas contraint de prendre son repas au restaurant ;
- 20,70 € pour l’indemnité de repas du salarié contraint de prendre son repas au restaurant.
*T1 – T2 : Certaines cotisations telles que la prévoyance et/ou la retraite avec la complémentaire santé sont soumises à une répartition par tranche de salaire. On parle de tranche 1 et 2, qui sont calculées par rapport au plafond de la sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19 du code de la sécurité sociale).
