Jusqu’à ce jour, la fiscalité en France est considérée comme l’une des plus complexes en Europe. Pour éviter de la reporter d’un an, et éviter les incertitudes à la fin de l’été, le gouvernement a décidé de mettre en place dès le 1er janvier 2019 ce qu’on appelle le prélèvement à la source. À l’instar de tous les contribuables français, les travailleurs indépendants n’échapperont pas à la règle. Voici donc les points importants à connaître pour vous aider à vous préparer à l’application de ce nouveau dispositif.
Comment ça marche pour les freelances ?
Pour les freelances et consultants portés, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de l’année en cours se matérialisera par des acomptes définis par les services des impôts. Concrètement, à partir du mois de janvier 2019, chaque foyer fiscal commencera alors à payer son impôt sur le revenu 2019, en temps réel. À titre indicatif, le forfait mensuel à payer de janvier 2019 à août 2019 sera défini en fonction des revenus de 2017 déclarés en 2018. Ceux de septembre à décembre 2019 se baseront en revanche sur les déclarations réalisées en 2018 complétées en mai 2019. En cas de changement significatif, que ce soit sur le plan professionnel ou professionnel, et qui implique une variation non négligeable du montant de l’impôt, le travailleur indépendant a la possibilité de demander une mise à jour du montant de l’acompte en cours d’année. Il faut tout de même savoir que le prélèvement à la source des acomptes pour l’impôt sur le revenu pour les freelances peut se faire tous les mois ou à chaque trimestre, et directement sur le compte personnel communiqué lors de la déclaration d’impôts.
Quid des impôts 2018 ?
Avec l’application de ce nouveau dispositif, l’année 2018 sera considérée comme une « année blanche ». En d’autres termes, il n’y aura aucun paiement. Pour faciliter cette transition fiscale, l’État a décidé de créer le CIMR, c’est-à-dire un crédit d’impôt qui permettra au contribuable de ne pas payer l’impôt sur les revenus « non-exceptionnels », c’est-à-dire les salaires, les revenus de gérance ou les bénéfices qui ont été perçus en 2018. En revanche, pour mieux encadrer le prélèvement à la source, l’administration fiscale a mis en place un système d’évaluation et de suivi qui permet d’éviter de déclarer le maximum de revenus en 2018.
