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Le protocole sanitaire en entreprise depuis le 1er septembre 2020

Publié le Thursday, September 24, 2020 par Anne-Fleur Carabin

Personne n‘y échappe, les règles d’hygiène sanitaire sont désormais partout spécialement dans les lieux où la circulation des personnes est importante.

Depuis plusieurs semaines, la vigilance est de mise dans les lieux publics qui appliquent rigoureusement les gestes barrière mais les entreprises sont aussi sérieusement concernées par l’application des règles d’hygiène sur le lieu de travail où le personnel est en interaction constante.

Il relève de la responsabilité de l’employeur de veiller à la bonne application des règles d’hygiène afin d’assurer la sécurité et la santé des salariés au sein de l’entreprise.
En effet, les dispositions du Code du travail énoncent que “ l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ” (article L4121-2 Code du travail).

Rappelons par ailleurs, que certains travailleurs indépendants dont les salariés portés, peuvent travailler dans les locaux de leur entreprise cliente et sont donc soumis aux règles d’hygiène et de sécurité qui y sont applicables.

La prévention quant à la santé et à la sécurité des salariés est déjà en “ temps normal ” une responsabilité de taille qui incombe aux employeurs, c’est pourquoi elle s’impose avec d’autant plus de vigueur dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent.

Conscient du poids de cette responsabilité, le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

Voyons les détails de ce protocole.

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Gérer les flux et respecter les règles de distanciation

L’employeur doit tout d’abord veiller à ce que le nombre de personnes présentes dans un périmètre commun soit limité. A cette fin, l’employeur est tenu de mettre en place une organisation spécifique permettant une concentration du nombre de salariés au même endroit sans risques.

Aussi, un espace suffisant doit être prévu pour chaque collaborateur afin que ce dernier puisse respecter les règles de distanciation physique avec les autres collaborateurs et autres personnes amenées à travailler dans les locaux.

Le protocole national précise que l’employeur peut définir une “ jauge ” permettant de déterminer combien de personnes peuvent être présentes simultanément dans un espace commun en tenant compte de l’architecture et des dimensions des locaux.

Cette “ jauge ” doit faire l’objet d’affichage par l’employeur ou l’exploitant à l’entrée de l’espace concerné comme une salle de réunion par exemple.

Un paramétrage de la jauge à au moins 4m2 par personne peut être appliqué pour préserver une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions notamment dans l’hypothèse où un salarié souhaite retirer son masque temporairement.

Le port du masque indispensable au sein de l’entreprise

Dans les espaces clos et partagés le port du masque est désormais obligatoire, indifféremment de la distanciation physique.

Le protocole sanitaire précise cependant les situations dans lesquelles il est possible de retirer temporairement le masque :

Dans les lieux collectifs clos :

Le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité mais il ne peut pas le retirer toute la journée.

Dans les bureaux individuels :

Les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif peuvent ne pas porter de masque lorsqu’ils sont seuls.

Dans les ateliers :

De même, les salariés travaillant en ateliers peuvent travailler sans masque à condition que les ventilations / aérations fonctionnelles soient conformes à la réglementation. Le nombre de personnes présentes dans la zone de travail doit cependant être limité et les personnes doivent respecter la plus grande distance possible entre elles et porter une visière.

En extérieur :

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.

Dans les véhicules :

Lorsque plusieurs salariés sont présents dans un même véhicule, ils doivent porter le masque. Les gestes barrière doivent également être respectés.

La réduction des mesures possible selon la zone concernée

Le protocole précise que des tolérances sont accordées selon la zone de circulation du virus concernée. Ainsi, les mesures peuvent être réduites dans des zones de “ circulation faible ou modérée du virus “ à certaines conditions :

les zones vertes : il s’agit des zones à faible circulation du virus. Dans ces zones, les locaux doivent être équipés d’un système de ventilation-aération fonctionnel, et bénéficier d’une maintenance.
De même, des écrans de protection doivent être installés entre les postes de travail. Des visières doivent être mis à la disposition des salariés.
Enfin, une politique de prévention et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques doivent être prévues ;

les zones oranges : il s’agit des zones de circulation modérée du virus ; en plus des précédentes conditions, il est possible de retirer le masque temporairement au sein d’espaces à grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;

les zones rouges : il s’agit des zones de circulation active du virus ; en plus des précédentes conditions, il est possible de déroger au port du masque seulement dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2.

La recommandation du télétravail

Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui a largement été déployé lors du pic de propagation de l’épidémie cependant depuis le déconfinement, aucune obligation n’est imposée aux employeurs afin de généraliser le télétravail. Le dispositif reste toutefois très encouragé par le ministère du travail.

Le dispositif permet de limiter les affluences à l’intérieur de l’entreprise mais aussi à l’extérieur. Il demeure un moyen efficace d’assurer la continuité de l’activité tant que le virus circule.

Par ailleurs, le dispositif du télétravail reste à privilégier s’agissant des personnes à risques dans l’entreprise ou bien des personnes partageant leur domicile avec des personnes à risques.

Des recommandations renforcées concernant l’aération et la désinfection des locaux et des surfaces de contact

Le protocole sanitaire précise les conditions d’hygiène que les entreprises doivent mettre en place lors du nettoyage des locaux. Bien que le protocole énonce les règles de nettoyage au titre de “ recommandations ”, les entreprises ont intérêt à appliquer ces préconisations afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés tel que le mentionnent les dispositions du Code du travail.

Aussi, une aération des espaces de travail et d’accueil du public à raison de 15 minutes toutes les 3 heures devrait être programmé selon le protocole. Il convient par ailleurs de s’assurer d’un apport d’air neuf par le système de ventilation.

De même, le système de ventilation de l’entreprise doit être régulièrement entretenu et contrôlé afin de ne pas générer des flux d’air dans un même espace, ni recycler l’air usagé.

Les entreprises doivent également veiller à nettoyer régulièrement avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires pour réaliser une désinfection optimale.

Ils doivent également prévoir un nettoyage organisé des surfaces les plus touchées : portes, poignées, interrupteurs, robinets, machines à café, distributeurs , toilettes etc.

La place du référent Covid-19

Enfin, un référent Covid est désigné dans les entreprises afin de veiller au respect des gestes barrière et du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

Il a également un rôle de collaboration avec le CSE mais aussi avec les services de santé au travail et les ressources humaines.

Dans les entreprises de petite taille, le référent Covid peut être le dirigeant.

Le protocole sanitaire vise à guider efficacement les entreprises vers les mesures sanitaires les plus utiles et les plus indispensables pour lutter contre la propagation du virus. Néanmoins, le protocole sanitaire n’a pas vraiment de valeur normative car il n’est ni un décret ni un arrêté. Il n’est cependant pas exclu qu’en cas de contrôle, les inspecteurs du travail s’y réfèrent afin de déterminer les moyens que l’employeur aurait dû mettre en oeuvre pour protéger les salariés du Covid-19.

Textes de référence :

● Protocole national (mis à jour au 31 août 2020) pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (site du Ministère du travail)
● article L4121-2 Code du travail

Anne-Fleur Carabin

Directrice d’AD’Missions et passionnée par la transformation du monde du travail, ma mission est d’accompagner nos consultants, par l’intermédiaire du portage salarial. C’est un mode de travail différent qui est adapté à l’entreprise d’aujourd’hui, organisée en mode « projet ». Vous souhaitez échanger sur vos projets ? Rencontrons-nous !

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