Micro-entrepreneur versus salarié porté : les atouts du portage salarial pour l’obtention d’un prêt immobilier.

Publié le lundi 12 septembre 2022 par Anne-Fleur Carabin

Dans le cadre d’une demande de prêt immobilier, les banques tiennent compte de la capacité de remboursement de l’emprunteur au regard notamment de ses revenus ainsi que de la régularité de ses rentrées d’argent.

Aussi, l’accord d’un crédit immobilier est facilité pour les salariés classiques dont les revenus sont stables à long terme. En revanche, les travailleurs indépendants, quel que soit leur statut, doivent fournir des garanties supplémentaires pour rassurer les banques.

Bien qu’une micro-entreprise puisse se développer rapidement, le statut de micro-entrepreneur ne convainc pas toujours les banques. Au contraire, le dispositif du portage salarial, en permettant aux travailleurs indépendants de concilier activités indépendantes et avantages du statut de salarié classique, se démarque des autres statuts de travailleurs indépendants pour lesquels l’obtention d’un crédit immobilier est plus délicat.

Voyons dans cet article comment le portage salarial facilite l’obtention d’un prêt immobilier comparativement à la micro-entreprise.

L’encadrement du salarié porté : un argument qui rassure les banques

Dans le cadre du dispositif du portage salarial, le travailleur indépendant (salarié porté), travaille avec un client par le biais de l’entreprise de portage salarial qui est l’intermédiaire entre les deux parties.

Autrement dit, le dispositif du portage salarial s’inscrit dans le cadre d’une relation triangulaire entre :

  • le salarié porté 
  • le client 
  • l’entreprise de portage salarial.

Le travailleur indépendant est lié par un contrat de travail avec la société de portage salarial dont la durée est variable. La rémunération perçue par le salarié porté est versée par l’entreprise de portage salarial qui perçoit en amont les honoraires du client.

Par conséquent, le statut du salarié porté est clairement encadré par l’entreprise de portage salarial qui lui garantit un salaire mensuel mais aussi la même couverture sociale que les salariés classiques.

Dans le cadre de la micro-entreprise, le micro-entrepreneur assume toute la gestion de son activité et ne bénéficie pas d’une couverture similaire à celle des salariés classiques. De même, le salarié porté peut bénéficier de droit à la formation comme les salariés classiques.

Par ailleurs, l’entreprise de portage salarial prend en charge l’assurance responsabilité civile de ses salariés portés alors que les micro-entrepreneurs doivent souscrire à une assurance responsabilité civile privée.

L’encadrement du statut de salarié porté rassure les banques car en dépit de leur statut de travailleur indépendant, les salariés portés exercent leur activité dans un cadre financier sécurisé contrairement aux micro-entrepreneurs.

La régularité des revenus du salarié porté : un argument de poids pour l’obtention d’un crédit

Comme nous l’avons vu, le salarié porté perçoit un revenu régulier mensuel, versé par la société de portage salarial en contrepartie de la réalisation d’une ou de plusieurs missions pour le compte d’une entreprise cliente. 

L’entreprise de portage salarial établit les bulletins de paie mensuels du salarié porté permettant à ce dernier de fournir aux banques les mêmes justificatifs que les salariés classiques prouvant sa fiabilité financière.

Dans l’hypothèse où le chiffre d’affaires du salarié porté diminue sur une période, l’entreprise de portage salarial peut lisser le salaire du salarié porté afin que celui-ci continue de percevoir un revenu stable.

Les revenus des micro-entrepreneurs sont plus aléatoires.  Ces derniers peuvent réaliser un chiffre d’affaires élevé une partie de l’année et un chiffre d’affaires moins important le reste de l’année sans pouvoir lisser leur rémunération sur l’année.

Il faut également préciser que l’entreprise de portage salarial compense les retards de paiement des clients des consultants portés. Contrairement au micro-entrepreneur, le salarié porté n’est pas impacté par les retards de paiement de ses clients car la société de portage salarial lui assure le paiement régulier de salaire à date fixe même si l’entreprise cliente est en retard de paiement.

La régularité des revenus du salarié porté est donc assurée en toute circonstance, ce qui constitue un argument de poids pour les banques.

Le CDI du salarié porté : un atout majeur pour l’obtention d’un crédit

Le CDI est une preuve de la stabilité de la situation professionnelle du travailleur c’est pourquoi les banques accordent plus facilement des prêts immobiliers aux salariés classiques en CDI.

Or, le dispositif du portage salarial repose sur l’existence d’un contrat commercial entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente ainsi que sur un contrat de travail entre la société de portage salarial et le consultant porté. 

Le contrat de travail du salarié porté peut être un CDD ou un CDI selon le choix du consultant.

Les salariés portés peuvent peuvent donc exercer leur activité indépendante dans le cadre d’un CDI ce qui facilite assurément l’obtention de prêt bancaire immobilier.

La rémunération du salarié porté : un argument central retenu par les banques 

Le niveau de rémunération des emprunteurs est au cœur des critères d’acceptation des prêts immobiliers par les banques or, les salariés portés sont souvent mieux rémunérés que les autres travailleurs indépendants.

En effet, l’intégration du dispositif du portage salarial repose sur des critères sélectifs des profils de salariés portés. Ces derniers doivent avoir un parcours professionnel et un certain niveau d’expertise (avoir au minimum un diplôme de niveau 5 (Bac +2) ou justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans un secteur d’activité) leur permettant de négocier des tarifs élevés avec leurs clients.

Par ailleurs, les consultants portés ont la possibilité d’optimiser leur salaire net en obtenant le remboursement de certains frais professionnels. Les micro-entrepreneurs ne bénéficient pas de cette option car ils sont soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et sont imposés sur leur chiffre d’affaires ou leurs recettes encaissées.

En conclusion, bien qu’encore parfois méconnu par les banques, le dispositif du portage salarial facilite l’obtention d’un prêt bancaire lorsqu’on est travailleur indépendant. Il permet de fournir des justificatifs similaires à ceux des salariés classiques et offre une sécurité financière qui fait souvent défaut aux autres statuts de travailleurs indépendants.

Textes de référence :

Anne-Fleur Carabin

Directrice d’AD’Missions et passionnée par la transformation du monde du travail, ma mission est d’accompagner nos consultants, par l’intermédiaire du portage salarial. C’est un mode de travail différent qui est adapté à l’entreprise d’aujourd’hui, organisée en mode « projet ». Vous souhaitez échanger sur vos projets ? Rencontrons-nous !

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