Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?
Un travailleur indépendant est une personne qui exerce une activité professionnelle en tant que propriétaire d’entreprise ou en tant que prestataire de services sans être salarié d’une entreprise ou d’un employeur. Un travailleur indépendant est souvent considéré comme étant un entrepreneur ou un freelancer. Il est responsable de son propre travail et de sa propre réussite professionnelle, mais il n’a pas les mêmes droits et avantages qu’un salarié, comme une couverture sociale complète ou des congés payés.
Quels sont les différents statuts juridiques des indépendants ?
Qui dit activité d’indépendant, dit obligatoirement choix d’un statut juridique adapté. A ce propos, l’entrepreneur peut opter pour différentes solutions, même si chacune d’entre elles vient avec ses avantages et ses inconvénients.
L’auto-entreprise ou la micro-entreprise
L’auto-entreprise, aussi appelée micro-entreprise, est sans aucun doute le statut juridique favori des freelances. Il faut dire qu’en matière de simplicité, ce régime est particulièrement avantageux, même s’il n’est pas sans avoir quelques contraintes. En effet, dans ce cas de figure, le patrimoine personnel de l’entrepreneur se retrouve totalement engagé, sauf la résidence principale et les biens inscrits dans l’éventuelle déclaration d’insaisissabilité. Pour le reste, la responsabilité du freelance est totale, ce qui implique une grande vigilance dans la gestion de l’entreprise.
Malgré cela, la micro-entreprise reste très sollicitée, car il s’agit d’un statut simple, n’imposant aucune grosse contrainte, et dont la création est totalement gratuite. De même, comme le régime fiscal de l’auto-entrepreneur dépend de l’impôt sur le revenu, la gestion fiscale du régime est considérablement simplifiée.
En ce qui concerne la couverture sociale, depuis la mesure du gouvernement Macron applicable depuis le 1er janvier 2020, l’entrepreneur en auto-entreprise est rattaché à la CPAM, au même titre que n’importe quel salarié, et bénéficie donc de la même protection.
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée, aussi appelée EIRL, est un statut juridique proche de l’auto-entreprise, mais comportant certaines subtilités.
Dans ce cas de figure, le patrimoine personnel de l’entrepreneur n’est pas engagé, et seuls les biens rattachés à l’entreprise et à l’activité sont accessibles pour les créanciers. Également, l’EIRL propose une option d’impôt sur les sociétés, sans limitation de durée, qui permet à l’entrepreneur de se verser des dividendes.
Pour le reste, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée est presque similaire à la micro-entreprise, notamment en ce qui concerne ses formalités de création, de cessation d’activité, ou même les caractéristiques relatives à sa protection sociale.
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, aussi appelée EURL, diffère totalement des deux statuts abordés jusqu’ici. Considérée comme une société à part entière, ses caractéristiques sont bien plus complexes, même si elles ne sont pas dénuées d’intérêt.
En premier lieu, tout comme pour l’EIRL, le patrimoine personnel de l’entrepreneur n’est pas en danger, sauf faute de gestion grave et avérée. De même, ce dernier peut opter au choix pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, sans limitation de durée là encore.
Cependant, les formalités de création et de cessation d’activité de l’EURL sont plus compliquées que celles de l’à† ou de l’EIRL. En effet, l’entrepreneur doit rédiger des statuts et suivre toute une liste de formalités obligatoires, à l’image de la publication d’une annonce légale ou du règlement des frais de greffe.
A noter aussi que la protection sociale en EURL dépend du statut de son gérant. Si celui-ci est l’associé unique de la société, il est évidemment rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Par contre, s’il n’est pas associé de l’entreprise, sa couverture dépend de sa rémunération. Lorsqu’il en perçoit une, il est considéré comme un salarié et bénéficie du même régime social. A l’inverse, s’il n’en perçoit pas, le gérant n’a aucun statut social, et donc aucune protection.
La société par actions simplifiée unipersonnelle
Statut juridique de plus en plus plébiscité par les entrepreneurs indépendants, la société par actions simplifiée unipersonnelle, aussi appelée SASU, relève elle aussi du régime des sociétés.
Non seulement le patrimoine personnel de l’entrepreneur est à l’abri des risques, mais celui-ci se voit imposer l’impôt sur les sociétés, bien qu’il puisse choisir l’impôt sur le revenu pour une durée maximum de 5 ans. Du côté des formalités de création et de cessation, celles-ci sont les mêmes que pour l’EURL et la majorité des autres statuts de sociétés.
Il faut tout de même distinguer une nuance importante concernant la SASU, puisque contrairement à l’EURL, l’entrepreneur peut au choix se payer un salaire ou se verser des dividendes. Peu importe sa décision, celui-ci est toujours rattaché au régime général de la Sécurité sociale, sans accéder pour autant à l’assurance chômage.
