Les grands principes du fonctionnement du portage salarial


Les bases théoriques du fonctionnement du portage salarial sont simples : permettre à un travailleur indépendant d’exercer sa profession en toute autonomie, tout en conservant les avantages liés au statut de salarié. Pour cela, ce travailleur indépendant doit signer une convention de portage auprès d’une société de portage salarial de son choix, qui devient de fait un intermédiaire entre lui et ses entreprises clientes.

Cette formule d’emploi instaure donc une relation tripartite, qui laisse au porté la liberté de prospecter ses futurs clients (entreprises, administrations, collectivités locales ou particuliers), et de négocier le montant de ses honoraires. Une fois la prestation effectuée, c’est la société de portage qui peut facturer et encaisser ces honoraires, via des contrats de prestations de services, puis les reverser au travailleur freelance sous la forme d’un salaire, après retenue des charges sociales et cotisations patronales obligatoires, et de frais de gestion. La suite de cet article se propose de détailler les différents aspects pratiques et juridiques de cette formule, pour en savoir plus sur ce qu’est le portage salarial.

Le portage salarial : pour quels métiers ?

Le cadre légal du droit du travail, qui fixe les relations entre les intervenants de cette formule, stipule que le portage salarial est destiné « à toute personne pouvant justifier d’un niveau d’expertise, de qualification et d’autonomie lui permettant de rechercher ses propres clients« . Pour ce qui est des entreprises clientes, il est indiqué qu’elles ne peuvent faire appel à des prestataires en portage salarial qu’uniquement pour des missions ponctuelles et des tâches occasionnelles, et seulement dans la mesure où elles ne disposent pas, en interne, d’un salarié apportant l’expertise ou les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions, ce qui laisse les portes du portage ouvertes à de nombreux métiers et différents statuts de l’activité indépendante et de l’entrepreneuriat :

  • Des porteurs de projets ou des créateurs d’entreprise qui souhaitent conserver les avantages du salariat pour tester leur nouvelle activité professionnelle à moindre risque ou pour limiter les tâches administratives inhérentes à la gestion de son entreprise.
  • Des salariés en reconversion professionnelle, des cadres expérimentés ou des consultants désireux d’être indépendants, de pouvoir choisir leurs clients, ou de travailler autrement, de façon plus autonome.
  • Des indépendants sous le régime micro-entreprise qui veulent développer leur activité et dépasser les plafonds applicables, sans avoir à modifier leur statut et affronter les contraintes du passage en SARL ou en entreprise individuelle.
  • Des retraités souhaitant conserver une activité, et cumuler la perception de revenus et de pensions de retraite, ce qui est possible sous certaines conditions de durée maximale des missions et de montant des salaires perçus.

Dans la pratique, et avec le recul apporté par les 30 années d’existence du portage salarial, il est possible de constater que la branche professionnelle liée à tout type de prestation intellectuelle est celle qui apparaît comme la plus adaptée et en adéquation avec le recours au portage salarial (le métier de consultant en informatique, d’expert en management, ressources humaines et consulting, ou encore les ingénieurs et chefs de projet).

Comment estimer les salaires issus du portage salarial ?

Le fonctionnement du portage salarial permet donc de transformer un chiffre d’affaires brut généré par les missions et contrats d’un travailleur indépendant en salaire net, versé mensuellement à ce même travailleur par la société de portage à laquelle il a choisi de recourir. Pour parvenir à ce résultat, la société de portage facture et encaisse les émoluments du porté (qui conserve l’indépendance de fixer librement ses tarifs), se charge du prélèvement des charges patronales et cotisations sociales obligatoires, et de cotiser aux caisses concernées en lieu et place du porté, lui permettant ainsi de bénéficier de tous les avantages sociaux liés au statut de salarié. La société porteuse applique ensuite la retenue de ses frais de gestion (généralement entre 5 % et 10 %), et certaines sociétés peuvent également exiger le versement d’une cotisation pour une assurance responsabilité civile ou à une mutuelle.

Le montant restant est donc celui qui fixe la hauteur de la rémunération mensuelle versée au porté, un salaire qui est généralement compris entre 50 % et 60 % du chiffre d’affaires apporté.

Les avantages du portage salarial

En contrepartie du prélèvement de frais de gestion, une société de portage apporte un grand nombre de services et d’avantages à tout porteur de projet souhaitant créer son entreprise, devenir indépendant, ou ayant déjà déclaré et démarré son activité :

  • Le statut de salarié : élément principal de cette forme d’emploi, le salariat offre sécurité et protection sociale (couverture maladie, retraite, accès aux allocations chômage de l’ASSEDIC, épargne salariale et droit à la formation). Le contrat à durée indéterminée est également un élément essentiel et déterminant pour qui souhaite obtenir un crédit immobilier, ou accéder plus facilement à un logement en location.
  • Le gain de temps : le fait de se voir soulagé de la gestion des formalités administratives qui accompagnent le quotidien de la vie d’un entrepreneur permet de libérer du temps pour se recentrer sur la prospection de nouveaux clients, et d’accomplir ses missions en toute liberté et tranquillité d’esprit.
  • Le contact humain et l’accompagnement personnalisé : les sociétés de portage permettent d’accéder à des interlocuteurs privilégiés, et bénéficier de leurs conseils et de leurs compétences. Cet aspect du fonctionnement du portage salarial peut être utile à lever les doutes et les réticences de certains, qui estiment que travailler en freelance est synonyme d’isolement et de réduction de leur réseau professionnel.

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