Droit au chômage et portage salarial : c’est possible !


Devenir consultant pour une société de portage comporte de nombreux avantages, surtout vis-à-vis des contraintes que les entrepreneurs freelances connaissent avec le statut de micro-entrepreneur. Outre la protection sociale et les cotisations pour l’assurance retraite, il est également possible de cumuler le salaire perçu en portage salarial avec les allocations chômage !

En effet, la société de portage salarial s’acquitte de charges sociales (charges patronales et charges salariales) permettant à ses salariés de bénéficier d’une protection sociale identique au régime général.

Ce statut juridique permet également aux travailleurs indépendants de retrouver une activité professionnelle tout en conservant leurs droits à Pôle Emploi. Cette possibilité est toutefois soumise à certaines conditions. Comment continuer de toucher votre assurance chômage en portage salarial ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le cumul de l’ARE (Aide de Retour à l’Emploi) et votre salaire en portage salarial.

Les conditions pour bénéficier de l’ARE en portage salarial

Deux possibilités peuvent permettre le cumul de l’allocation chômage (ARE) :

  • Un porteur de projet décide de lancer son activité en portage salarial tout en restant inscrit à Pôle Emploi.
  • Un consultant en portage salarial perçoit des droits pour combler la perte de revenus entre chaque mission.

Pour pouvoir bénéficier des allocations, le salarié doit pouvoir justifier qu’il a travaillé au moins 88 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois.

Bon à savoir : pour les salariés de plus de 53 ans, le calcul des heures travaillées peut s’étaler sur les 36 derniers mois.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide au retour à l’emploi, le salarié doit :

  • Être inscrit en temps que demandeur d’emploi.
  • Avoir moins de 62 ans (âge légal pour le départ en retraite).

Le saviez-vous ? L’indemnité touchée par le salarié porté correspond à l’allocation chômage normalement perçue soustraite à 70 % du salaire brut gagné en tant que consultant.

Le montant de l’indemnité journalière sera promotionnel au salaire journalier de référence (SJR) du salarié.

Combien de temps les allocations chômage peuvent-elles être cumulées avec le salaire de consultant ?

La durée du cumul de l’ARE avec le salaire de consultant est proportionnelle à la durée des droits précédemment acquis, c’est-à-dire à la durée d’affiliation en jour travaillé.

En d’autres termes, plus vous avez travaillé et plus la durée d’indemnisation sera longue. Il existe cependant une durée d’indemnisation minimale et maximale :

  • L’indemnisation minimale est fixée à 4 mois (122 jours).
  • L’indemnisation maximale est de 24 mois (730 jours) ou 36 mois pour les personnes ayant au moins 53 ans.

Toucher l’allocation chômage après la fin d’un contrat de portage salarial

En tant que salarié de la société de portage salarial, le consultant bénéficie du droit au chômage en fin de contrat (CDD ou CDI) puisque des cotisations sociales ont été prélevées tous les mois sur son bulletin de salaire pour le droit à une couverture maladie, à des congés payés ou encore à une validation de trimestres pour la caisse de retraite.

Pour pouvoir toucher des allocations chômage, le lien de subordination entre la société de portage et le salarié doit être clairement établi. De plus, le consultant doit s’inscrire à Pôle Emploi (anciennement ASSEDIC) et fournir une attestation employeur justifiant de :

  • 88 jours de travail effectués au sein de la société de portage (soit 4 mois).
  • Ou 610 heures effectuées au cours des 26 derniers mois.

Ce temps de travail minimum peut être cumulé avec plusieurs contrats de portage salarial ou bien avec un seul contrat.

Pour approfondir le sujet :

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