Choisir entre le statut de micro-entrepreneur et le portage salarial

[et_pb_section bb_built= »1″][et_pb_row][et_pb_column type= »4_4″][et_pb_text admin_label= »Chapo » _builder_version= »3.15″ text_font= »|700||||||| » module_class= »Chapo »]

La micro-entreprise et le portage salarial sont deux façons pour les travailleurs indépendants d’effectuer des prestations de services sans devoir supporter de lourdes tâches administratives. L’une et l’autre de ces formes d’activité peuvent être mises en œuvre à tout moment de la carrière. Elles présentent chacune à la fois des avantages et des inconvénients indéniables. Le choix est souvent rapidement dicté par des considérations financières.

[/et_pb_text][et_pb_text _builder_version= »3.15″]

Ceci est tout à fait compréhensible dans un premier temps, surtout pour un début de carrière. Mais après une certaine période de décollage de l’activité, il peut être très utile de se poser ou de se reposer la question du choix entre les deux. Supporter le dépassement de certains plafonds de chiffre d’affaires dans le cadre d’une micro entreprise peut être compliqué. Faire glisser son activité d’indépendant d’un statut de micro-entrepreneur vers le portage salarial peut se révéler beaucoup plus prévoyant et simple.

[/et_pb_text][et_pb_image _builder_version= »3.15″ src= »https://wp.admissions.fr/wp-content/uploads/2019/08/auto-entreprise-ou-portage-salarial.jpg » /][et_pb_text _builder_version= »3.15″]

Quelques points communs et beaucoup de différences

Que ce soit une adhésion au régime micro-entrepreneur, ou bien que ce soit une décision d’exercer son activité professionnelle sous couvert d’une convention de portage salarial, la vie quotidienne n’a pas une profonde différence.

Des similitudes au quotidien

Comme dans les professions libérales, on recherche des clients et on négocie avec eux le contenu et le prix d’une mission. Une fois le contrat conclu, on réalise le travail et on se voit régler ses honoraires. La gestion administrative est des plus simples puisque :

• Dans le cas de la micro-entreprise, une déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires auprès des URSSAF entraînera le prélèvement des cotisations sociales. Le reste est du revenu net imposable.
• Dans le cas du portage salarial, on touche son salaire à la fin du mois sans autre formalité que de faire parvenir quelques pièces justificatives de remboursement de frais, comme tout salarié classique.

Cette indépendance et cette simplicité sont réelles, mais la proximité des deux systèmes s’arrête là.

Des apports par le statut de salarié

Le travail en portage salarial permet de profiter des avantages habituels des salariés, tels que :

• Une mutuelle santé avec un contrat collectif. Proposé par votre société de portage salarial, il a été négocié sur la base d’un grand nombre d’adhérents. De plus, il est en grande partie réglé directement, donc avant application de nombreuses charges sociales.
• L’assurance responsabilité professionnelle. Inexistante sauf via une adhésion individuelle par le micro-entrepreneur, son absence peut entraîner une mise en cause de son patrimoine personnel.
• L’accès à l’assurance chômage. Même si un maintien d’allocations préexistantes est possible pour un micro-entrepreneur, l’activité ne sera pas prise en compte pour l’établissement de droits futurs.
• Le droit à la formation continue. Ceci n’est pas automatique pour le micro-entrepreneur et est subordonné à une cotisation volontaire le plus souvent omise.
• Les congés payés, même si dans les faits il faut avoir soi-même gagné la somme destinée à les financer. Cette notion est assez symbolique, mais socialement reconnue, ne serait-ce qu’au niveau familial.
• La confiance de son banquier et de son bailleur.
• Ajoutons à cela qu’il est habituellement proposé de participer à différents plans d’épargne, Plan Épargne Entreprise (PEE) et Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), gérés par l’entreprise de portage.

De la force de la relation tripartite du portage salarial

La notion de relation tripartite est au centre du portage salarial et est ce qui lui permet de proposer en même temps indépendance et protection sociale de haut niveau. Chacun fait, et fait bien, ce qu’il sait faire :

• Le consultant réalise une mission, en toute indépendance auprès des clients qui font appel à lui.
• La société de portage salarial valide les missions et effectue toute la gestion administrative et comptable.
• Le client reçoit une mission d’un consultant externe. Il peut être une entreprise, une administration, une collectivité locale ou une association.

La société de portage, par sa validation de mission, rassure les autres parties et met en jeu l’assurance professionnelle adaptée. La mission n’est d’ailleurs pas matérialisée par un contrat direct entre le client et l’intervenant, mais par deux documents distincts dont elle est le centre : le contrat de mission avec le client et l’avenant à la convention de portage du consultant.

Par son envergure, la société de portage salarial donne à la candidature de son intervenant auprès du client une crédibilité bien supérieure à celle d’un micro-entrepreneur agissant seul. De plus, gérante de multiples intervenants pour de multiples clients, elle est à même de proposer de nouvelles interconnexions au sein de son réseau.

Une évolution souvent naturelle à terme

C’est un scénario très classique pour le micro-entrepreneur, qui réussit et voit son chiffre d’affaires annuel augmenter. Il atteint le plafond de la franchise de TVA (33 200 € en ce qui concerne la prestation de services en 2018) et doit se mettre à facturer et à la gérer. Ensuite il arrive, pourquoi pas, aux 70 000 € qui le forcent à adopter un nouveau statut. Chacune de ces étapes est à prévoir, et oblige à de multiples opérations comptables. Il va y perdre un des intérêts de ce statut : la simplicité.

Ayant déjà acquis un réseau professionnel de qualité qui le fait flirter avec le premier plafond, il est logique pour notre entrepreneur individuel de ne pas le dépasser. Pour cela il est bien équipé pour passer du statut micro-entrepreneur au portage salarial. Il n’est pas obligé de le faire d’un seul coup. De toute façon, cela ne pourra s’appliquer qu’à des clients agissant en personnes morales et non physiques. Éviter de dépasser le premier plafond permettra de faire perdurer la micro-entreprise pour les personnes physiques. Il ne soumettra pas cette clientèle à une brusque augmentation de 20 % des tarifs alors qu’elle ne peut pas récupérer cette TVA probablement inattendue.

Cumuler les deux statuts micro-entrepreneur et salarié porté

Le portage salarial propose un statut social très intéressant par beaucoup d’aspects. Il est néanmoins assez peu, voire pas du tout, adapté à :

• De très courtes missions, de quelques heures, voire journées. En effet il est nécessaire de passer par la phase d’établissement et de validation des différents documents. Ceux-ci permettent de mettre la mécanique administrative en marche.
• Des missions auprès des personnes physiques. Par essence même, seules des entreprises peuvent se voir facturer des missions par les entreprises de portage salarial. Le service auprès du particulier relèvera dans notre cas forcément de l’activité sous le statut de micro-entrepreneur.

Pour ne pas passer complètement à côté de ces opportunités, il est tentant pour un consultant habituellement en portage salarial de s’inscrire également en tant que micro-entrepreneur. Certes, ces activités ne participeront pas de fait à sa couverture sociale ou à la préparation de sa future retraite. Le titulaire de cette double casquette veillera à ce que l’activité sous couvert de micro-entrepreneuriat reste compatible, notamment en termes de temps passé, avec la réalisation de ses missions de salarié.

Cette double appartenance peut également être décidée de façon temporaire. C’est par exemple le cas pour un micro-entrepreneur atteignant un des plafonds. Désirant basculer progressivement en portage salarial, il ne le fera pas du jour au lendemain. Il n’est d’ailleurs pas obligé d’effectuer une bascule totale. Il est possible de conserver durablement les deux types d’activités  : micro-entrepreneuriat et portage salarial en même temps.

Quel que soit le cumul envisagé, il faut penser aux limites

Le portage salarial, de par sa convention, n’exige pas d’exclusivité de l’activité du consultant, il n’est donc pas fondé à empêcher ce cumul. Par contre, l’indépendant ne doit pas être pris en défaut d’exécution en temps et en heure de ses missions du fait de son autre activité. La société de portage salarial serait dans ce cas fondée à le lui reprocher. A la base, notre intervenant relève bien du régime des salariés. Il doit donc se garder de dépasser le temps total de travail autorisé par ce statut. Cela inclut le temps passé sur les missions propres. De plus, le salarié reçoit mensuellement un salaire unique pour l’ensemble de ses activités par le portage salarial et non un salaire distinct pour chacune de ses missions. Un problème avec sa société de portage salarial rejaillirait de fait sur l’ensemble de son activité.

Une troisième voie est à envisager ?

Il peut y avoir, lors de son questionnement précédent, éliminé l’activité professionnelle sous la forme de la micro-entreprise, ne serait-ce qu’à cause du plafonnement du chiffre d’affaires. Il serait incomplet de ne pas envisager de créer une entreprise sous une forme adaptée. Les EURL et SASU sont également des possibilités lors du lancement.

Dans le cas d’une EURL avec le gérant comme associé unique par exemple, le régime fiscal de la micro entreprise est applicable jusqu’aux mêmes plafonds que pour un micro-entrepreneur. La forme unipersonnelle de la SAS, la SASU, permet à son président, donc vous, d’être salarié. Mais la gestion d’une telle structure, aussi séduisante soit-elle, se révèle onéreuse en procédures, notamment comptables.

Pour approfondir le sujet :

• Peut-on cumuler un emploi et le portage salarial ?
• Devenir freelance en portage salarial

[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]