La mise en place de revenus passifs est une stratégie intéressante à mettre en place en tant que freelance ou salarié porté.
En effet, l’existence de revenus passifs contribue à la diversification des sources de revenus et permet de dégager du temps libre pour le travailleur indépendant qui peut se consacrer à d’autres activités personnelles et/ou professionnelles.
Bien que les revenus passifs puissent être un moyen efficace d’être indépendant financièrement et de stabiliser les revenus, cela comporte aussi des inconvénients car cela nécessite un investissement initial important en temps et en argent.
Par ailleurs, les revenus passifs ne sont pas toujours immédiats et un temps relativement long est nécessaire avant de percevoir un retour sur investissement.
L’existence de revenus passifs soulève souvent la question de leur régime fiscal et social. Sont-ils soumis aux mêmes déclarations obligatoires que les autres sources de revenus des travailleurs indépendants ou bien sont-ils assujettis à des régimes spécifiques ?
Par souci de clarté, nous nous focaliserons dans cet article sur la vente des produits digitaux ainsi que l’affiliation mis en place dans le cadre d’une micro-entreprise, stratégies les plus populaires pour générer des revenus passifs.
Qu’est – ce qu’un revenu passif ?
Le revenu passif des freelances désigne l’argent que les travailleurs indépendants gagnent sans avoir à échanger leur temps ou leur présence immédiate contre de l’argent.
Par opposition, les revenus actifs sont générés par une prestation de service ou la réalisation de travaux pour des clients en temps réel.
Concrètement, les revenus passifs peuvent être :
- Des Revenus d’affiliation : il s’agit pour les freelances de gagner une commission en faisant la promotion de produits ou de services d’autres entreprises. Chaque fois qu’une vente est réalisée grâce à leur recommandation, ils gagnent de l’argent sans avoir à fournir de travail supplémentaire.
- La création de contenu en ligne : la création de contenu en ligne peut être très variée, de la rédaction d’articles de blog à la publication de vidéos sur YouTube. Le contenu, quelle que soit sa forme, peut générer des revenus passifs grâce à la publicité, aux abonnements, aux dons etc.
- La vente de produits numériques : les produits numériques sont de plus en plus populaires. Ils prennent différentes formes : ebooks, cours en ligne, thèmes WordPress, applications, etc. La caractéristique de ces produits est qu’ils continuent de se vendre même après leur création initiale.
D’autres types de revenus passifs peuvent concerner les travailleurs indépendants (freelances, salariés portés) tels que les revenus passifs issus d’investissements en argent dans des actions, des obligations, des fonds communs de placement, de l’immobilier ou d’autres véhicules d’investissement.
Revenus passifs : sont-ils à déclarer ?
Tous les travailleurs indépendants, quel que soit leur statut, peuvent être concernés par les revenus passifs. Aussi, qu’il s’agisse d’un freelance exerçant son activité en micro-entreprise ou d’un salarié porté, l’existence de revenus passifs est soumise à des déclarations obligatoires.
- Zoom sur les produits numériques : une prestation de service de nature commerciale
Les produits numériques gagnent en popularité ces dernières années en raison de la diversité des sujets proposés ainsi que de leur plus grande accessibilité.
Les médias sociaux jouent un rôle clé dans la popularité des produits numériques. Avec des influenceurs tels que les YouTubeurs et les TikTokers recommandant souvent des produits numériques à leur audience tels que des formations en ligne par exemple.
En outre, on observe un réel engouement chez les 18-35 ans pour l’autodidaxie et une envie de se former aux évolutions technologiques de plus en plus rapides.
Lorsque le créateur de produits digitaux exerce son activité dans le cadre d’une micro-entreprise, il est redevable de cotisations sociales à hauteur de 21,2% de son chiffre d’affaires en 2023.
Le taux de 21,2 % est applicable à la fraction du chiffre d’affaires provenant des activités BNC réglementées (Bénéfice non commercial) ou des prestations de services BIC (Bénéfice Industriel et Commercial).
La création de produits numériques est par ailleurs considérée comme une prestation de service c’est pourquoi l’auteur des créations est tenu de déclarer mensuellement ou trimestriellement aux Urssaf son chiffre d’affaires dans la catégorie “ prestations de services”.
Il est important de souligner que subsiste encore à ce jour des doutes sur la nature des produits digitaux. Du fait de la jeunesse des activités digitales, l’incertitude règne encore sur le fait de savoir si les formations en ligne doivent être considérées comme un Bénéfice non commercial (BNC) ou bien un Bénéfice Industriel et Commercial (BIC).
Or, cette précision est fondamentale pour connaître la catégorie d’imposition.
Rappelons que toute activité commerciale, industrielle ou artisanale, est imposée dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Toute activité libérale (services de conseil, consulting et prestations intellectuelles) ou d’agent commercial, est imposée dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
La logique voudrait que la création d’un produit unique destiné à un seul client relève des prestations de services dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC).
Au contraire, un produit unique destiné à une clientèle diversifiée relève des prestations de services dans la catégorie des des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
La vente d’un produit digital est donc une prestation de service commerciale (BIC) qui est soumise à un plafond de de 77 700€ de chiffre d’affaires. Un abattement forfaitaire de 50% du CA est applicable (sauf si le créateur a opté pour le versement libératoire, il verse de 1 à 1.7% de son CA mensuel ou trimestriel).
Enfin, l’activité est soumise à TVA si elle atteint le seuil de 36 800€ en prestations de services commerciales.
En toute hypothèse, le créateur de produits digitaux en ligne doit être vigilant à vérifier ses déclarations auprès des Services des impôts et l’Urssaf pour s’assurer de l’exactitude de ses déclarations.
(Comment savoir si je suis en BIC ou en BNC ? (cci-paris-idf.fr))
Zoom sur l’affiliation : une prestation de service non commerciale
Lorsque les revenus passifs sont générés par une activité de marketing d’affiliation, ils sont considérés comme une prestation de service dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Dans le cadre de la micro-entreprise l’activité d’affiliation est soumise aux cotisations sociales à hauteur de 21,1% du chiffre d’affaires perçu.
Le taux de 21,1 % est applicable à la fraction du chiffre d’affaires provenant des activités BNC non réglementées.
Les revenus passifs générés par l’affiliation doivent être déclarés tous les mois ou tous les trimestres, dans la catégorie “ prestations de service ”.
Enfin, en tant que prestation de service non commerciale (BNC), les revenus passifs générés par l’affiliation sont soumis à un plafond de de 77 700 € de chiffre d’affaires. Un abattement forfaitaire de 34% du CA est applicable (sauf si le créateur a opté pour le versement libératoire, il verse 2,2% de son CA mensuel ou trimestriel).
L’activité est soumise à TVA si elle atteint le seuil de 36 800€ en prestations de services (BNC).
Là encore, en raison de la naissance récente de cette activité, le micro-entrepreneur devra être vigilant à vérifier les informations auprès des Services fiscaux et des Urssaf.
Textes de référence :
