Bien choisir le statut juridique de votre entreprise
La première étape incontournable pour éviter tout risque financier est sans aucun doute de bien choisir le statut juridique de votre entreprise. En effet, il s’agit même d’un élément capital, au-delà du business plan et de l’étude de marché, puisque celui-ci peut engager votre responsabilité d’entrepreneur. Face aux multiples choix de statuts possibles, vous devez faire des recherches approfondies et minutieuses, voire même solliciter l’aide d’un professionnel de la création d’entreprise.
De manière générale, les différents statuts juridiques possibles s’organisent autour de 2 grandes familles d’entreprises :
- les entreprises individuelles ;
- les sociétés.
Alors que les entreprises individuelles engagent totalement la responsabilité de l’entrepreneur, à savoir son patrimoine personnel, sauf avec certains dispositifs, les sociétés permettent une plus grande sécurité en limitant les pertes des dirigeants.
Choisir un statut juridique qui protège le patrimoine personnel
Un entrepreneur qui souhaite miser sur la sécurité doit plutôt s’orienter vers un statut juridique de sociétés, à l’image de :
- la SARL, la société à responsabilité limitée, ou l’EURL, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, qui n’est autre que la version individuelle du premier statut ;
- la SAS, la société par actions simplifiée, ou la SASU, la société par actions simplifiée unipersonnelle, une déclinaison individuelle du statut précédent ;
- l’EIRL, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, la seule exception qui sécurise le patrimoine personnel de l’entrepreneur parmi les entreprises individuelles.
Choisir un statut juridique qui engage la responsabilité de l’entrepreneur
A l’inverse, un entrepreneur peut miser sur un autre statut juridique, notamment si son activité comporte peu de risques. C’est par exemple le cas d’un rédacteur web ou d’un développeur qui travaille depuis son domicile. Plus facile d’accès, ces régimes doivent être choisis avec précaution, car ils engagent pleinement la responsabilité du créateur de l’entreprise. Il s’agit notamment de :
- l’EI, l’entreprise individuelle ;
- l’AE, l’auto-entreprise, aussi appelée la micro-entreprise ;
- la SNC, la société en nom collectif, qui comporte de nombreux risques pour les entrepreneurs au contraire de ses autres consœurs.
Sachez toutefois que si vous choisissez l’entreprise individuelle, vous avez une solution alternative pour protéger les biens immobiliers de votre patrimoine personnel. En effet, grâce à une déclaration d’insaisissabilité, vous pouvez mettre en sécurité un appartement, une maison, ou même plusieurs logements, à condition que ces derniers ne soient pas utilisés dans le cadre de votre activité.
Enfin, ne perdez pas de vue que si la majorité des statuts de sociétés protège l’entrepreneur, cela n’est pas le cas lorsque celui-ci commet une faute de gestion. Si celle-ci est avérée, le patrimoine personnel du dirigeant peut être touché par les créanciers.
