Le portage salarial : être freelance sans créer sa propre entreprise
Le portage salarial donne un statut légal à toute personne qui ne désire pas créer sa propre entreprise pour devenir freelance. Autrement dit, la société de portage accompagne le professionnel dans ses missions, lui apporte l’encadrement nécessaire et lui procure un statut de salarié.
Freelance : pourquoi choisir le portage salarial ?
La société de portage permet, à tout entrepreneur individuel ou freelance, de remplir une mission ponctuelle ou récurrente. Pour cela, un contrat est signé entre la société de portage, le freelance et le client de ce dernier avant l’intervention de l’entrepreneur. Le freelance bénéficie des avantages de la société de portage, à savoir :
- un statut de salarié ;
- une assurance responsabilité civile professionnelle ;
- une gestion administrative facilitée ;
- une autonomie dans sa mission.
- une intégration très rapide dans la société de portage ;
- une comptabilité à tenue à jour.
On l’aura compris, intégrer une société de portage salarial permet de devenir entrepreneur indépendant dès la première mission, de gérer comme on le désire son chiffre d’affaires et surtout, de limiter la prise de risque.
Comment fonctionne l’entreprise de portage avec le freelance ?
Chaque nouveau contrat fait l’objet d’une signature tripartite entre l’entrepreneur, l’entreprise de portage salarial et le client. Une fois la prestation effectuée par l’entrepreneur freelance, la société de portage procède à la facturation du client, encaisse les fonds, règle le freelance sous forme de salaire et gère toute la partie administrative pour le compte de l’entrepreneur, à savoir :
- les déclarations de TVA ;
- les règlements de la TVA au Trésor Public ;
- les paiements des charges sociales de l’entrepreneur ;
- les virements de salaire du freelance ;
- l’établissement des fiches de paie.
Le freelance signe une convention avec l’entreprise de portage. Celle-ci précise, notamment, les modalités de fonctionnement et d’hébergement, ainsi que le pourcentage sur le chiffre d’affaires perçu par la société de portage. Si les missions sont récurrentes, il peut être mis en place un salaire mensuel lissé sur le chiffre d’affaires réalisé et à venir.
L’entrepreneur freelance émet ses factures depuis la plateforme en ligne de la société de portage. Cette dernière encaisse alors les règlements clients et reverse sa part à l’entrepreneur sous forme de salaire déduit des frais de gestion (entre 6 et 12 % du montant hors taxes de la prestation), sans oublier les charges sociales. Le freelance perçoit environ 48 % hors TVA du montant total de sa prestation. En clair, la seule différence entre un salarié classique et un freelance qui fait appel à une entreprise de portage est le pourcentage prélevé sur le chiffre d’affaires par cette dernière. Cela signifie, de plus, que l’entrepreneur freelance n’a aucune comptabilité à tenir, aucune déclaration fiscale à faire et profite de ce temps gagné pour se consacrer à son activité professionnelle.
La coopérative d’activité et d’emploi : un état d’esprit associatif dans un cadre professionnel
La coopérative d’activité et d’emploi diffère légèrement de l’entreprise de portage. La coopérative possède généralement un statut de SCOP (Société Coopérative de Production). Ses membres salariés deviennent donc obligatoirement actionnaires après une période probatoire qui se déroule en deux temps.
Le freelance signe dans un premier temps, un contrat nommé CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise). Il effectue ses premières missions pour ses clients sous ce statut et réalise son premier chiffre d’affaires. Il ne perçoit aucune rémunération pour le moment, mais peut récupérer mensuellement les frais inhérents à son activité. Durant cette période, il conserve ses droits antérieurs, comme le chômage ou le RSA.
Dès que l’activité permet au freelance de se dégager un salaire régulier, ce dernier signe un CDI et devient salarié membre de la structure coopérative. Le contrat préalable CAPE aide donc au lancement de l’activité et facilite la création d’une trésorerie qui servira à terme, à établir le montant de son futur salaire.
Il peut aussi décider de quitter la coopérative à la fin de son contrat CAPE, s’il le désire, pour intégrer une société de portage classique ou bien créer sa propre entreprise.
Les avantages de la coopérative d’activité et d’emploi pour le freelance
A l’identique de la société de portage, l’entrepreneur bénéficie de nombreux avantages :
- création d’un réseau ;
- formations gratuites ;
- assurance responsabilité professionnelle ;
- gestion des règlements clients par la coopérative ;
- régime salarié ;
- membre de la coopérative.
Le freelance reste maître de ses clients et de sa prospection. Seule la facturation est émise à l’entête de la coopérative et les règlements sont encaissés par celle-ci. Ils sont ensuite intégrés dans le compte interne du freelance qui possède toute la visibilité sur sa trésorerie, les règlements de ses clients et ses notes de frais.
Le fonctionnement de la coopérative d’activité et d’emploi
Tout comme le portage salarial, la coopérative a un droit de regard sur les contrats établis entre le freelance et les clients, mais ne signe pas de convention tripartite.
Le freelance désirant intégrer une coopérative doit avant tout présenter son projet. Si celui-ci entre dans le cadre des activités de la coopérative, le travailleur indépendant souscrit alors en contrat CAPE, qu’il peut transformer en CDI dès que sa trésorerie le permet.
L’entrepreneur gère en ligne ses facturations ainsi que ses notes de frais. Il possède également un accès à tous ses éléments comptables.
Comment choisir entre le portage salarial ou la coopérative ?
Le portage salarial permet de recevoir un salaire dès la première prestation. La coopérative impose de passer par un contrat CAPE pour lancer l’activité avant de prétendre à un statut de salarié. Ainsi, le portage ne demande aucun chiffre d’affaires minimal, une seule prestation suffit. La coopérative, quant à elle, exige la présence d’une trésorerie constituée durant la période de CAPE avant d’autoriser un statut salarié à l’entrepreneur freelance.
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