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Cumuler statut de salarié et freelance : les solutions

Beaucoup de potentiels entrepreneurs sont anxiogènes à l’idée de quitter leur emploi de salarié pour se donner à 100 % dans la création et le développement de leur entreprise. Dès lors, le bon compromis choisi par de nombreux entrepreneurs est de cumuler un emploi salarié avec le statut de freelance.

Comment faire pour devenir freelance ? Devenir freelance tout en restant salarié nécessite de s’assurer qu’il n’y a aucune contradiction entre le fait de cumuler un contrat de travail et une activité en tant que travailleur indépendant. Quelles sont les conditions préalables pour cumuler un contrat de travail et une activité en freelance ? Quel est le meilleur statut juridique d’entreprise pour un freelance qui est également salarié ? Nous vous expliquons en détail quelles sont les démarches à effectuer pour créer sereinement votre entreprise tout en gardant votre emploi en tant que salarié.

freelance et un salarié

Les conditions pour cumuler contrat de travail et activité en freelance

Il est tout à fait possible de cumuler un emploi salarié et une activité en tant que freelance. Pour cela, il est néanmoins nécessaire de répondre à certaines conditions qui sont :

  • une obligation de non-concurrence par rapport à son employeur;
  • l’absence d’une clause dans le contrat de travail interdisant toute activité professionnelle exercée en tant que travailleur indépendant;
  • une affiliation à la fois au régime général de la sécurité sociale en tant que salarié et à la sécurité sociale des indépendants (SSI) en tant que travailleur indépendant.

Pour exercer sereinement une activité professionnelle en tant que freelance, vous devez donc vérifier que votre contrat de travail ne contient aucune clause vous interdisant d’exercer une activité en tant qu’indépendant. De plus, en règle générale vous devez faire preuve d’une obligation de loyauté et de non-concurrence vis-à -vis de votre employeur. En d’autres termes, vous ne devez pas exercer une activité professionnelle qui serait en concurrence directe avec celle exercée par votre employeur.

En outre, vous devez également garder à l’esprit que vous ne pouvez obliger votre employeur à moduler vos heures de travail auprès de son entreprise au profit de votre activité professionnelle en tant que travailleur indépendant. Vous pouvez néanmoins exposer votre projet de lancer votre entreprise à votre employeur et lui demander en conséquence un aménagement de vos heures de travail.

Si cela n’est pas possible, réfléchissez en amont de la création de votre entreprise si vous disposez de suffisamment d’heures de libre en-dehors de votre emploi salarié pour veiller au bon développement économique de votre entreprise.

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

De nombreux statuts juridiques peuvent être choisis pour créer une entreprise ou une société. Selon l’activité professionnelle envisagée et le patrimoine engagé, certains statuts juridiques seront plus avantageux que d’autres.

Dans le cas particulier où vous souhaiteriez cumuler votre emploi salarial à votre activité de freelance, privilégiez un statut juridique d’entreprise dont les démarches administratives et fiscales sont simplifiées.

En effet, créer et gérer une entreprise peut demander beaucoup d’énergie à un entrepreneur. En gardant votre emploi salarial, vous n’aurez donc pas forcément le même temps à accorder à la création et la gestion de votre entreprise qu’un entrepreneur à temps plein.

Parmi les statuts juridiques qui permettent une création et une gestion d’entreprise simplifiée se place en bonne position la micro-entreprise. Le régime de la micro-entreprise a été justement créé afin de permettre à tous entrepreneurs de tester une activité professionnelle sans devoir engendrer d’importants frais de création et de fonctionnement dès le début de leur activité. De plus, toutes les démarches administratives et fiscales inhérentes à l’entreprise sont réduites à leur strict minimum afin que l’entrepreneur puisse aisément gérer lui-même son entreprise.

Dès lors, pour un salarié qui souhaite également développer une activité en tant que freelance, opter pour la micro-entreprise représente un choix de raison qui lui permettra de gérer plus facilement son entreprise.

En outre, il est également possible d’opter pour une forme juridique d’entreprise plus classique. Dans ce cas, une entreprise individuelle permet de gérer seul le développement de son activité professionnelle en tant que freelance.

comment être salarié et freelance ?

Quel est le régime social applicable en tant que salarié et freelance ?

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de la sécurité sociale. Vous êtes dès lors affilié à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Si vous souhaitez cumuler votre emploi salarial avec une activité exercée en tant que travailleur indépendant, vous serez également affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI).

Depuis la suppression du RSI en 2018, la SSI entame une transition progressive vers une ouverture des droits à la protection sociale calquée sur celui du régime général de sécurité sociale. En effet, la SSI est dorénavant rattachée au régime général.

En étant à la fois salarié et travailleur indépendant, vous cotisez donc à ces deux organismes qui sont la CPAM au titre de votre emploi salarial et la SSI au titre de votre activité de freelance.

Les avantages à payer une double cotisation en cas de cumul d’un contrat de travail et d’une activité de freelance sont :

  • des droits à la retraite cumulables permettant ainsi de bénéficier d’une pension de retraite plus élevée;
  • la possibilité de cotiser au chômage en tant que salarié afin de pouvoir bénéficier de droits au chômage en cas de perte d’activité de son emploi salarial;
  • la possibilité de cumuler son allocation chômage avec son statut de freelance en remplissant les conditions de revenus exigées.

A noter que cette double cotisation aux différents régimes de protection sociale n’entraîne pas un double remboursement des soins de santé.

L’assurance maladie et maternité qui remboursera les frais de santé et qui versera les indemnités au titre d’un congé maternité sera celle à laquelle vous avez été affilié avant de cumuler votre activité salariale et votre activité de freelance. Par exemple, si vous avez été employé en tant que salarié avant de créer votre entreprise en tant que travailleur indépendant, ce sera la CPAM qui procèdera au remboursement de vos frais de santé. En outre-mer, ce sera votre caisse générale de sécurité sociale (CGSS).

Dans tous les cas, en tant que salarié et freelance vous bénéficieriez d’une meilleure protection sociale qu’un travailleur indépendant ne bénéficiant pas du statut de salarié.

Si vous souhaitez par la suite quitter votre emploi salarial pour vous consacrer pleinement à votre activité de freelance, vous pourrez souscrire à des contrats d’assurance complémentaire tels que le contrat d’assurance chômage ou bien encore une prévoyance santé.

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