Le cumul d’emploi chez les freelances

Définition : qu’est-ce que le cumul d’emploi ?

Un emploi correspond à l’exercice d’une activité contre une rémunération. Cette contrepartie financière induit le caractère professionnel de l’activité à l’inverse du bénévolat exercé à titre gratuit. Toutefois, le terme « emploi » reste large, car il ne prend pas en compte la durée, le type de rémunération ni le statut de l’activité. Ainsi, une infirmière libérale exerce un emploi, tout comme un fonctionnaire ou un consultant freelance.

La notion de « cumul » signifie donc exercer plusieurs activités en même temps. Si en politique, on parle de « cumul des mandats », dans le monde professionnel, le « cumul d’emploi » correspond au fait d’exercer plusieurs activités professionnelles en même temps.

FAQ à propos du cumul d’emploi dans le freelancing

Le cumul d’emploi soulève plusieurs questions. Peut-on cumuler un emploi salarié et une activité freelance ? Quel intérêt y a-t-il à vouloir cumuler plusieurs emplois ou plusieurs statuts ? Nous faisons le point.

Cumuler un emploi salarié et une activité freelance : que dit la loi ?

La loi n’interdit pas le cumul d’un emploi salarié avec une activité en tant que freelance. Toutefois, il est impératif de vérifier que son employeur ne l’interdit pas. En effet, une entreprise peut interdire à ses salariés d’exercer une autre activité professionnelle. Cette interdiction est instaurée par une clause d’exclusivité mentionnée dans le contrat de travail. Avec cette clause, l’employeur interdit le cumul d’emploi à son effectif, qu’il s’agisse d’une activité salariée ou non. Un salarié souhaitant se lancer en freelance devra donc s’abstenir si son contrat de travail contient cette clause.

Si ce n’est pas le cas, il convient tout de même de respecter une obligation de non-concurrence vis-à-vis de son employeur. Cette obligation de loyauté et de non-concurrence est généralement inscrite dans le contrat de travail. Ainsi, le salarié d’une entreprise de e-commerce de chaussures ne pourra pas lancer une boutique similaire en ligne avec le statut de freelance afin de ne pas concurrencer son employeur.

Concernant la durée du temps de travail, la législation interdit de travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine dans le cadre d’un cumul d’emploi de plusieurs activités salariées. L’activité non salariée (freelance) n’est pas soumise au respect de cette durée maximale du travail.

Quel statut choisir pour son activité de freelance en cumul d’emploi ?

Si le salarié n’a pas de clause d’exclusivité avec son employeur et qu’il souhaite exercer une activité différente de son emploi salarié, il peut décider librement de lancer son activité de freelance. Il doit alors créer la structure qui encadrera son activité de freelance.

Il existe différents types de statuts juridiques pour créer une entreprise individuelle ou une société unipersonnelle.

Le statut d’entreprise individuelle (EI) est généralement retenu pour un emploi en tant que freelance. Les démarches administratives pour la création d’une EI sont allégées. Les obligations comptables sont également simplifiées. Avec un tel statut, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est confondu avec celui de l’entreprise. Les biens de l’entrepreneur peuvent donc être saisis par ses créanciers. Ce statut est surtout privilégié pour les activités ne nécessitant pas d’achats importants ou de prêts comme les activités de consultants ou de rédacteurs.

Par ailleurs, en optant pour une EI de type entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), le freelance peut limiter cette responsabilité à son patrimoine professionnel.

Pour encore plus de simplicité, une autre option est de choisir le statut d’auto-entrepreneur, qui se base sur le régime de la micro-entreprise. Avec ce statut, le freelance bénéficie d’une exonération de la TVA. Il ne cotise pas pour le chômage, mais dans le cadre d’un cumul d’emploi avec une activité salariée, cela n’est pas problématique, car il cotise pour ses droits au chômage grâce à son emploi de salarié.

Le salarié prêt à créer sa société aura le choix entre deux types de société unipersonnelle :

• la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Dans ce cas, le freelance sera le seul et unique associé. La responsabilité individuelle de l’entrepreneur est limitée avec ce statut, et celui-ci est soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). La SASU est intéressante pour un freelance ayant de grandes ambitions pour son activité, car les démarches pour intégrer d’autres associés et se développer en société par actions simplifiée (SAS) sont facilitées ;
• l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Comme pour la SASU, l’entrepreneur, qui est seul aux commandes de sa société, bénéficie d’une responsabilité limitée. En outre, ce statut juridique offre le choix entre une imposition sur les sociétés (IS) ou une imposition sur le revenu (IR).

Notons que dans le contexte d’un cumul d’emploi, il est intéressant de privilégier un statut juridique dont les démarches administratives et fiscales sont simplifiées, comme le statut d’auto-entrepreneur. En effet, les démarches pour la création d’une société peuvent paraître chronophages pour un entrepreneur occupant un emploi salarié.

Reste que le choix final dépendra de l’activité exercée, des investissements prévus, ainsi que des ambitions de chaque freelance.

Quelle couverture d’assurance maladie en cumul d’emploi ?

Toute personne occupant un emploi salarié est obligatoirement rattachée au régime général de la sécurité sociale. C’est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), qui gère cette couverture santé.

Le salarié lançant son activité de freelance sera également affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Dans le cas du cumul d’emploi de plusieurs activités non-salariées, l’indépendant sera uniquement rattaché à la SSI.

Quels sont les avantages d’un cumul d’emploi ?

Le salarié, qui choisit de cumuler son emploi avec une activité de freelance, mise sur plusieurs avantages :

• l’obtention d’un complément de revenu : en plus du salaire perçu grâce à son emploi de salarié, il obtient des revenus supplémentaires avec son activité exercée en freelance. Ce supplément de revenus est idéal pour mener des projets ou gérer des dépenses importantes, comme l’achat d’une voiture ou l’organisation d’un voyage. Ce complément de revenu est également le bienvenu pour s’assurer un meilleur confort de vie au quotidien ;
• la possibilité de tester son projet entrepreneurial : avant de quitter son emploi salarié pour se lancer dans l’entrepreneuriat, il est judicieux de tester son activité. Ce test permet d’adapter son offre sans craindre de se retrouver en difficultés financières ;
• la possibilité de profiter de sa passion : en devenant freelance, il n’y a pas de barrières, et il est donc possible d’exercer une activité correspondant à sa passion. En gardant un pied dans le salariat, la peur que cette passion ne rapporte pas assez d’argent n’existe pas ;
• la liberté : devenir indépendant, c’est devenir son propre patron. Cela offre la possibilité de choisir librement ses missions et son temps de travail.

Quels sont les défis à relever pour réussir à cumuler des emplois ?

Les salariés décidant de cumuler leur emploi avec une activité de freelance doivent faire face à de nombreux défis. Pour être productif, tout en continuant à prendre du plaisir dans ces deux activités ou plus, il faut notamment :

• Apprendre à gérer son temps : le risque est de se laisser déborder et de ne plus distinguer les horaires de son activité de salarié et ceux de son activité d’indépendant. Il est important de compartimenter ces différents temps et ne pas mélanger ses diverses missions ;
• Trouver un bon équilibre entre sa vie privée et sa vie professionnelle: travailler en tant qu’indépendant peut empiéter sur son temps de repos, par exemple les week-ends. À terme, le cumul d’emploi peut donc générer un surmenage et un stress important ;
• Organiser son travail : l’importance de la charge de travail requiert de bonnes capacités d’organisation pour parvenir à prioriser et à éviter de s’éparpiller. Les bonnes pratiques adoptées chez son employeur sont un excellent exemple dont il est possible de s’inspirer pour son activité de freelance, afin de conserver un cadre structurant.

Un exemple de cumul d’emploi : l’assistante administrative passionnée de pâtisserie

Le cumul d’emploi peut être utilisé comme une stratégie avant une reconversion définitive. On peut prendre comme exemple, le cas d’une assistante administrative, salariée dans une entreprise depuis 5 ans sous contrat à durée indéterminée (CDI), que nous appellerons Mélanie. Cette salariée, fan de pâtisserie, a également choisi depuis un an de vendre ses gâteaux. Elle est spécialisée dans la création de layer cake. Pour pouvoir vendre ses gâteaux, elle a opté pour le statut d’auto-entrepreneur. Elle est en accord avec la législation et les règles de son entreprise, car son contrat ne stipule pas de clause d’exclusivité et elle ne fait aucunement concurrence à son employeur, qui est une société d’imprimerie.

Salariée sur une durée de 35 h, Mélanie occupe son poste d’assistante administrative de 9 h 30 à 17 h 30. Elle gère sa micro-entreprise essentiellement les week-ends et ponctuellement certaines soirées. Cette activité d’indépendante lui permet de s’octroyer un revenu complémentaire. Avec cet argent supplémentaire, la jeune femme souhaite investir dans des ustensiles plus modernes pour l’exercice de sa passion. En parallèle, elle a demandé à bénéficier d’une formation pour décrocher son CAP pâtisserie.

À terme, sa volonté est de quitter son emploi d’assistante administrative pour se mettre entièrement à son compte.