L’arrêt maladie en portage salarial

Le portage salarial est une bonne option pour les travailleurs préférant l’indépendance. Celui-ci permet de faire partie du monde des travailleurs indépendants tout en étant salarié dans une entreprise. À la différence du statut d’auto entrepreneur, le portage salarial offre tous les avantages que peut avoir un employé.

La société de portage salarial devient alors votre employeur. Vous devenez indépendant tout en ayant la sécurité de l’emploi. Une alliance parfaite entre l’auto entreprise et le statut d'employé en entreprise. 

Quels sont vos droits ? Que devez-vous faire lors d’un arrêt maladie ou d’un accident du travail en portage salarial ? Quelles sont vos obligations ?

L'arrêt maladie en portage salarial

Quelle est la marche à suivre lors d’un arrêt maladie en portage salarial ?

Si vous êtes en portage salarial, vous bénéficiez d’un contrat de travail (contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée). La société de portage vous fournit par conséquent des bulletins de salaire. Grâce à votre statut de salarié porté, vous êtes affilié au régime de la sécurité sociale. 

Si votre médecin traitant décide qu’il est nécessaire de vous faire un arrêt de travail, vous avez 48 heures pour effectuer les démarches suivantes

Vous êtes dans l’obligation d’informer la CPAM et votre employeur pour que votre arrêt maladie soit validé. Ce sera ensuite la CPAM qui prendra en charge votre salaire après un délai de carence de 3 jours.

Comment sont calculées vos indemnités journalières ?

Vous êtes en arrêt maladie, vous allez donc être indemnisé par la caisse d’assurance maladie. Votre indemnisation est calculée à partir de votre salaire mensuel des 3 derniers mois. Durant les 3 derniers mois, vous devez avoir un minimum de 150 heures de travail pour pouvoir percevoir vos indemnités.

L'indemnisation ne peut pas dépasser 1,8 fois le Smic. Vos indemnités sont calculées à partir de votre salaire, elles s’élèvent à 50% de votre salaire brut.

Après le délai de carence, la CPAM prendra le relais pour vous rémunérer. 

Un arrêt maladie peut-il dépasser 6 mois ?

Si votre inaptitude est telle que votre arrêt maladie doit dépasser les 6 mois, vous avez les mêmes obligations qu’un arrêt maladie quelconque. Néanmoins, vos indemnités journalières seront calculées sur un an. Vous devez aussi avoir pratiqué votre activité professionnelle pendant 600 heures durant les 12 derniers mois. 

Lors d’un congé maternité, tout est pris en compte comme un salarié. Le régime général prend en compte le congé maternité, en revanche il ne prend pas en compte le congé parental. Pour ce dernier il faudra s’adresser aux allocations familiales directement.

Pour approfondir le sujet :