Comment est calculé le montant des allocations chômage des salariés indépendants ?

Si vous exercez une activité indépendante auprès d'une société de portage salarial, vous pouvez bénéficier des allocations d'Aide au Retour à l'Emploi, sous certaines conditions. Qu'il s'agisse d'une fin de mission, d'un complément de salaire ou d'une aide à la reprise d'activité, cette solution permet de vous garantir une sécurité financière, là où, par exemple, le statut juridique d'auto-entrepreneur ne vous permet pas de faire valoir de droits aux allocations chômage.

En concluant un contrat de travail, vous payez en effet des cotisations sociales auprès de l'URSSAF et des organismes sociaux concernés. Il vous suffit d'être inscrit en tant que demandeur d'emploi, d'avoir une attestation employeur, de cumuler un certain nombre d'heures de travail et de faire une demande d'allocation pour profiter de votre assurance chômage en portage salarial. Mais comment sont calculées ses indemnités et à combien s'élèvent les droits ASSEDIC auxquels vous pouvez prétendre ?

Le calcul des indemnités chômage en portage salarial

Le calcul du montant des indemnités chômage auxquelles vous avez droit en fin de mission

La méthode de calcul dans le cadre du salariat porté est similaire à celle du statut plus conventionnel de salarié. Plusieurs étapes vous permettent de connaître les indemnités mensuelles que vous pourrez percevoir en cas de cessation de votre activité salariale si vous vous retrouvez sans emploi (fin de CDD, rupture conventionnelle, licenciement économique, etc.) :

Des seuils s'appliquent pour encadrer l'indemnité légale journalière : elle doit être a minima de 28,86 € et ne peut dépasser 75 % du salaire journalier de référence.

Le cumul de l'allocation d'assurance chômage et de votre activité indépendante

Si vous effectuez un travail à temps partiel ou que vos missions sont moins nombreuses lors d'une période de référence, sachez que vous êtes en droit de toucher le chômage, en complément du salaire issu de l'entreprise de portage salarial.

Le calcul se base toujours sur votre SRJ et le nombre d'heures travaillées : Pôle Emploi calcule le montant de votre indemnisation mensuelle et effectue une retenue de 70 % de votre salaire mensuel brut dans le cadre de votre activité professionnelle de consultant. L'organisme en déduit ensuite un nombre de jours d'indemnisation, qui vous permettront de connaître le montant exact des indemnités à percevoir. Dans ce contexte, la somme compensatrice qui peut être perçue est plafonnée à votre SRJ x 30,42 (autrement dit votre allocation chômage mensuelle moyenne).

Voici un exemple qui vous permettra de comprendre comment calculer le montant des allocations dans votre situation :

Un salarié perçoit une allocation de 1 500 euros bruts pour un mois donné, ce qui correspond à une allocation journalière de 28,5 € (57 % x 1500). Durant cette période, ce même salarié déclare avoir travaillé pour un salaire brut mensuel de 1 000 euros. Le montant des droits au chômage sera alors de (28,5 € x 30 jours ) - (0,70 x 1000) = 155 €. Il s'agit ensuite de convertir cette somme en nombre de jours indemnisables via la formule suivante : 155 € /28,5 € = 5,43 jours (arrondis à 5 jours). Le montant perçu sera donc de 28,5 € x 5 = 142,5 €.

Cette méthode de calcul de vos droits vous oblige donc à réaliser une actualisation mensuelle auprès de Pôle Emploi et à déclarer vos revenus et votre temps de travail, afin d'avoir droit à l'assurance chômage le mois suivant.

Pour approfondir le sujet :