Quel est le métier d’une agence spécialisée en portage salarial ?

La vie professionnelle et l’entrepreneuriat ont pris un nouveau cap en France. Surfant autrefois sur la vague de l’entreprise individuelle classique ou la micro entreprise, l’auto entrepreneur et même le consultant indépendant se tournent vers un nouveau mode de professions libérales.

Le portage salarial, en plus de proposer une certaine indépendance, offre une activité professionnelle de premier choix aux adeptes de la reconversion professionnelle et du travail en freelance. Par ailleurs, opter pour ce mode de travail indépendant, c’est aussi faire appel à une société de portage.

On compte près de 150 sociétés de portage inscrites dans la FEPS (Fédération des Entreprises de Portage salarial), le plus grand syndicat de l’hexagone. Soit, loin des 200 structures annoncées par l’INSEE (Institut National de la Statistique et de l’Étude Économique).

En marge de ces chiffres impressionnants, le fonctionnement des structures de portage reste peu connu de beaucoup. Quel est le métier d’une agence de portage salarial ?

Le métier de l'agence spécialisée en portage salarial

Qu’appelle-t-on réellement société de portage salarial ?

Qu’est réellement une société de portage salarial ? Quelles sont les bases de son fonctionnement ? À quelles obligations légales doit-elle se soumettre ? Pourquoi se tourner vers une structure de portage plutôt que de créer une structure juridique en tant qu’autoentrepreneur, par exemple ? Voici les principaux axes qui caractérisent le métier d’une société de portage.

La description d’une société de portage salarial

Conformément au Code du travail, une société de portage salarial est une structure d’hébergement qui accueille et emploie des intervenants ayant le statut de salarié porté. Il s’agit, dans la plupart des cas, de cadres ou de seniors ouverts à la réorientation professionnelle, souhaitant proposer leur savoir-faire.

Bien que le portage salarial soit en pleine expansion sur l’hexagone depuis 2008, la naissance des structures dédiées date de plusieurs décennies. En effet, la création de sociétés appliquant le guide de portage salarial fut amorcée au début des années 90.

Avec les différentes évolutions de la réglementation sur la création d’entreprises individuelles, les sociétés de portage salarial ont vu le fonctionnement amélioré au fil du temps.

Les activités hébergées par une structure de portage salarial

La France possède une des réglementations les plus strictes dans la mise sur pied de structures de portage et de projet d’entreprise. En près de 10 ans, le législateur est intervenu pas moins de 4 fois pour clarifier le fonctionnement des entreprises.

Désormais, seules les sociétés de portage ont le droit d’exercer des activités de portage salarial. Elles proposent des prestations de services dont le contenu est d’ordre intellectuel. On parle alors de mission ou de prestation de portage. Les domaines concernés peuvent être entre autres :

Il est important de noter que, conformément à la loi, les sociétés de portage salarial ne peuvent exercer aucune autre activité en dehors du cadre du portage.

Les obligations d’une société de portage salarial

Le portage salarial est une entente tripartite. Dans le strict respect de son métier, la société de portage a un certain nombre d’obligations à respecter envers ses 2 autres partenaires.

1. Obligations de la société de portage envers le salarié porté

Tout comme les employés ordinaires, le salarié porté est lié à une société de portage par un accord contractuel. Il s’agit d’un contrat de travail établi généralement sous la forme d’un CDI (contrat à durée indéterminée) ou d’un CDD (contrat à durée déterminée). On peut aussi le désigner sous le nom de contrat de travail de portage.

Dans le guide du portage salarial, les droits et les devoirs de la structure envers les employés sont multiples :

a. L’adhésion à une convention collective

Depuis le premier juillet 2017, toutes les entreprises de portage, ainsi que leurs employés portés, ont l’obligation d’adhérer à la convention collective de portage salarial.

b. L’application stricte du Code du travail et de la sécurité sociale

Les structures de portage ont l’obligation d’appliquer l’ensemble des dispositions relatives :

c. La rémunération

La structure de portage est tenue de verser une rémunération mensuelle à l’employé porté. Il s’agit du cumul des honoraires de missions effectuées par le concerné. 

d. L’exécution des prérogatives patronales

Bien que le lien de subordination du portage salarial diffère considérablement de celui de la vie professionnelle classique, le salarié porté reste un employé. Par conséquent, la structure de portage peut exercer un pouvoir disciplinaire et de direction sur le salarié.

Dans la gestion de ses effectifs, la société peut par exemple donner des instructions ou des ordres. Elle peut aussi exercer des sanctions et aller jusqu’à la rupture du contrat de travail.

2. La responsabilité de la société de portage en tant que patron

La société répond entièrement des actions de son salarié porté dans le cadre des missions effectuées pour un client. Elle peut avoir à assumer des responsabilités en cas de préjudice commis par l’employé.

3. Les obligations de la société de portage envers l’entreprise cliente

La société de portage et l’entreprise cliente sont tenues par le contrat de prestation de service. Cependant, c’est au consultant indépendant de négocier ses missions. La structure de portage est immédiatement informée de la sélection des prestations à réaliser.

C’est à la société d’endosser la responsabilité de la prestation. Cela s’illustre par :

Pour approfondir le sujet :