Portage salarial et droit aux allocations chômage

Le sujet du droit aux allocations chômage pour les travailleurs en portage salarial soulève un grand nombre de questions concernant son fonctionnement et ses modalités d'application. Le principe même du portage salarial permet d'affirmer qu'en théorie, un salarié porté bénéficie de la couverture sociale applicable à tout salarié classique.

Dans la pratique, quelques subtilités viennent semer la confusion dans l'esprit de certains travailleurs freelances ou consultants désireux d'avoir recours à une société de portage, notamment autour de la possibilité de cumuler des allocations chômage tout en continuant de percevoir des revenus issus de missions en portage. Il semble donc utile de faire le point sur la réglementation et le fonctionnement de votre assurance chômage en portage salarial.

Les allocations chômage et le portage salarial

Cotisations sociales et droits du portage salarial

Pour comprendre comment un auto-entrepreneur, ou tout autre créateur d'entreprise indépendant peut prétendre à l'ouverture d'un droit au chômage, il est important de revenir sur le principe de base du portage salarial. En contrepartie du statut de salarié apporté, les sociétés de portage doivent calculer et prélever sur le chiffre d'affaires généré les diverses charges sociales et cotisations patronales, y compris celles destinées aux caisses de l'assurance chômage, à la différence des travailleurs indépendants non portés. Elles doivent également être affiliées à l'URSSAF et l'Unedic, et déclarer la qualité de salarié du travailleur porté, puis cotiser pour ce salarié afin de permettre la validation des périodes de travail de ce dernier.

La réunion de l'ensemble de ces facteurs permet ainsi à toute personne en portage salarial de se constituer des droits et de toucher le chômage, comme tout autre salarié classique du régime général, sous certaines conditions. Depuis la disparition des ASSEDIC, Pôle emploi est devenu l'unique référant en la matière, et c'est donc cet organisme qui est en charge de l'examen de votre situation, du calcul et du versement d'une éventuelle indemnisation mensuelle, dont les nouvelles règles du champ d'application sont les suivantes :

Le droit au cumul d'un salaire mensuel et d'une allocation journalière

La possibilité de cumuler un bulletin de salaire obtenu par une convention de portage et la perception d'une indemnisation du chômage existe, mais sous certaines conditions strictes et complexes uniquement, et différentes selon votre situation. Il est important de ne pas chercher à optimiser cette possibilité de cumul en omettant de déclarer la totalité des heures pendant lesquelles vous avez travaillé, ou le montant exact de votre salaire perçu.

Pour approfondir le sujet :