Le passage du statut d'auto-entrepreneur au portage salarial

Le statut d'auto-entrepreneur a été pensé et créé pour faciliter la création d'entreprise en France, avec succès puisque le pays compte quasiment un million d'auto entreprises en activité. Les chiffres montrent également qu'il n'est pas synonyme de pérennité, car environ 75 % de ces entreprises ne parviennent pas à passer le cap des cinq années d'existence.

Pour les travailleurs indépendants non-salariés qui réussissent à développer leur activité et à générer des revenus suffisants, se pose souvent le problème du plafonnement du chiffre d'affaires, inhérent à ce statut. Parmi les solutions possibles pour remédier au dépassement de ce plafond, mais également à d'autres inconvénients, la formule du portage salarial semble apporter les réponses adéquates, mais doit faire l'objet d'une étude approfondie, en fonction de la situation particulière de chacun, avant de faire un choix souvent crucial et déterminant, entre auto entreprise et portage salarial.

Passer du statut autoentrepreneur au portage salarial

Comparatif à chiffre d'affaires égal

Le principe du portage salarial est la requalification d'un chiffre d'affaires brut généré par un auto-entrepreneur, ou tout autre statut juridique de travail indépendant, en salaires mensuels, en ayant recours à une société de portage salarial. Cette dernière se pose en intermédiaire entre le freelance et ses entreprises clientes, se charge de facturer et d'encaisser les honoraires du prestataire de services, d'effectuer les prélèvements obligatoires (charges sociales, charges patronales, cotisations aux caisses de retraite et assurance chômage), et applique également le prélèvement d'un pourcentage correspondant à ses frais de gestion (entre 5 % et 10 %), sur le chiffre d'affaires réalisé, avant de reverser la somme restante sous la forme d'une rémunération salariale, accompagnée de tous les avantages du salariat. 

Ces données permettent de constater qu'à chiffre d'affaires égal, les revenus issus du portage salarial seront obligatoirement inférieurs à ceux dégagés directement par une auto entreprise. Effectivement, le régime fiscal de la micro entreprise est particulièrement avantageux, car il permet non seulement de ne pas être assujetti à la TVA, mais est également soumis à de faibles cotisations sociales et patronales applicables, d'autant plus pour un créateur d'entreprise bénéficiant de l'accre (aide à la création et à la reprise d'une entreprise), et optant pour la clause libératoire de l'impôt sur le revenu. Il est donc important de réaliser que le portage salarial n'est pas adapté à une auto entreprise en difficulté, ou lorsque cette entreprise ne représente pas une activité professionnelle principale, et pour laquelle le faible chiffre d'affaires annuel n'est qu'un complément de revenus.

Dans tous les autres cas, et notamment si le chiffre d'affaires approche le seuil de plafonnement, le passage au portage salarial est une solution viable, qui permet de stabiliser une activité indépendante, de dégager du temps consacré aux formalités administratives pour trouver des clients, et surtout de bénéficier de la sécurité et des nombreux avantages du salariat, dont l'ouverture de droits aux allocations chômage et une meilleure couverture sociale.

Cumuler les deux statuts ? 

Le cumul de l'auto-entrepreneuriat et du portage salarial est possible en toute légalité, en choisissant la facturation des prestations avec l'un ou l'autre des deux statuts selon les missions effectuées. Il est donc possible de travailler et facturer en auto-entrepreneur jusqu'à l'approche des plafonds réglementaires, et d'utiliser ensuite le portage salarial.

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