Le travail indépendant salarié par le biais d’une société de portage salarial : de quoi s’agit-il ?

Même si vous pensez tout savoir sur le portage salarial, il reste toutefois de nombreux points à éclaircir pour en cerner tous les avantages et vous assurer qu'il s'agit d'une forme d'emploi qui conviendrait à votre activité. Ce statut commence en effet à gagner en notoriété notamment auprès des cadres et des indépendants, mais on ne sait pas toujours quelles en sont les modalités ni quel est le cadre juridique qui entoure cette activité mi-salariée mi-indépendante.

Le portage salarial s'est tant développé au cours des dernières années que les législateurs et le Ministère du Travail ont dû mettre en place des lois spécifiques et des conventions pour encadrer ce statut et protéger au mieux les salariés portés. Voilà pourquoi vous pouvez aujourd'hui prétendre aux mêmes droits que tout autre salarié, tout en bénéficiant de privilèges supplémentaires.

Qu'est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial : de quoi parle-t-on et comment a-t-il évolué ?

La définition du portage salarial s'avère assez simple, puisqu'il s'agit en réalité d'une activité où un consultant est à la fois salarié d'une entreprise et indépendant dans la réalisation de ses missions. En choisissant le portage, vous êtes donc assuré de profiter de tous les droits d'un salarié, tout en gardant la liberté de gérer votre emploi du temps, de choisir les missions que vous voulez réaliser et de fixer le tarif de vos prestations de services. De plus, le portage salarial se caractérise par une gestion administrative simplifiée, puisque c'est l'entreprise de portage qui est chargée de rédiger les fiches de paie, la comptabilité, la facturation, l'affiliation aux caisses de retraite et organismes sociaux, etc.

Pour bien comprendre le portage salarial, il faut s'intéresser aux relations contractuelles entre les différentes parties, et notamment définir ce qu'est un contrat de portage salarial : le consultant signe un contrat de travail en CDD ou en CDI avec une société de portage de salarial, puis il cherche et négocie les missions qui l'intéressent auprès de clients potentiels. L'entreprise de portage réalise ensuite un contrat de prestation pour la réalisation de ses missions et leur facturation. La société de portage encaisse le chiffre d'affaires de la mission en question, déduit ses frais de gestion et les cotisations sociales (charges patronales et salariales) et verse ensuite un salaire au consultant. 

Il s'agit donc d'un véritable compromis entre indépendance totale et rigidité du salariat, qui séduit de plus en plus de consultants experts, de retraités, de cadres en reconversion ou encore de jeunes travailleurs indépendants qui ont envie d'acquérir une situation plus sécurisante. Les chiffres clés du portage salarial en France démontrent bien cette tendance et cet attrait pour le statut juridique de salarié porté. Une étude du marché du portage salarial réalisée par Xerfi et publiée en 2016 montre qu'en 10 ans (entre 2006 et 2015), on est passé de 15 000 à 70 000 salariés portés en France. Et cette croissance ne semble pas près de s'arrêter puisqu'à l'horizon 2025, ce marché pourrait atteindre de 15 milliards d'euros pour presque 600 000 salariés portés, sans compter les emplois créés indirectement par cette activité.

Bon à savoir : depuis ses débuts dans les années 80, le portage salarial a connu de véritables évolutions en faveur des salariés et notamment depuis le milieu des années 2000, jusqu'à la création d'une convention collective propre au portage salarial en 2017. Il est donc fort probable que les actions syndicales et la législation vont continuer à mettre en valeur le statut et offrir d'autres avantages intéressants pour les prestataires de services salariés indépendants, pour développer cette forme de travail. Profitez de toutes les astuces, tous les conseils et avis sur le portage salarial pour passer au statut de salarié porté dans les meilleures conditions.

La législation qui encadre le salariat dans une entreprise de portage

Le portage salarial fait l'objet d'un cadre légal spécifique, même si l'ensemble des articles du Code du travail s'applique à ce statut. 

Ainsi, le contrat de travail (entre la société de portage et le travailleur indépendant) est formulé de la même manière que pour les salariés des entreprises « classiques ». Il doit ainsi contenir l'ensemble des clauses qui permettent d'identifier l'entreprise de portage, le type de contrat (à durée déterminée ou indéterminée), les modalités de rémunération et de versement du salaire, les obligations de chaque partie, etc. Ce contrat est également ce qui permet au salarié de disposer d'un bulletin de paie, et par la même occasion de cotiser aux diverses assurances de la protection sociale comme la retraite ou le chômage entre autres.

Par ailleurs, toute activité professionnelle de salariat indépendant comporte toujours une convention de portage. Cette dernière permet de mieux cerner comment fonctionne le portage salarial et de mettre en place les dispositions de la relation entre le salarié et l'entreprise de portage, dont certaines sont reprises dans le contrat de travail. On y retrouve par exemple le montant exact des frais de gestion, mais aussi l'assurance responsabilité civile professionnelle (pour couvrir les dommages sur le matériel ou les locaux, les blessures causées à un tiers dans le cadre de l'activité professionnelle, etc.), l'affiliation à une caisse de retraite, la garantie financière et tout ce qui relie le salarié à la société de portage. Cette convention inclut également la convention collective de portage salariale, qui est entrée en vigueur au début de l'année 2017. Ce document a pour objectif majeur d'améliorer la situation des salariés portés, en leur octroyant une couverture sociale complète, un droit à la formation, en améliorant leurs conditions de travail et de manière globale en encadrant cette activité et ses particularités.

Une fois la convention de portage et le contrat de travail établi, c'est le contrat de prestation qui vient finaliser la relation contractuelle tripartite. Il doit en effet être signé par l'entreprise cliente, la société de portage et le salarié, pour se mettre d'accord sur les formalités de la prestation de services qui sera effectuée. Elle contient notamment une description de la mission, les tarifs négociés au préalable, la durée d'exécution, le mode de paiement, les frais de mission, etc. 

Pourquoi les indépendants choisissent-ils le statut de salarié ?

Même si la multiplicité des contrats peut laisser penser que le salariat porté est une solution fastidieuse, il n'en est rien, et beaucoup d'experts choisissent le portage salarial pour faciliter la gestion de leur activité et bénéficier de nombreux avantages à la fois dans leur vie professionnelle et privée.

Ce statut permet en effet de répondre à de nombreux objectifs pour le salarié :

Tout ceci permet de comprendre à quoi sert le portage salarial et explique son succès grandissant. Par ailleurs, ce statut juridique permet de garder l'indépendance si chère aux consultants, en ce qui concerne notamment la gestion du temps de travail, des congés payés et des clients avec lesquels vous travaillez. En effet, le portage salarial se différencie du travail temporaire notamment par le fait que c'est au consultant indépendant d'aller prospecter des clients de façon autonome, et non à l'entreprise de portage de proposer des missions, même si elle peut accompagner ses salariés dans cette recherche.

Pour approfondir le sujet :