Quels métiers sont concernés par le portage salarial ?
Lorsque du lancement dans l'aventure du travail indépendant, un certain nombre d'éléments doivent être identifiés en amont. Le succès du projet professionnel qui nous tient à cœur puise ses racines dans l'ensemble des décisions effectuées. Mais s'il y a bien une chose qui va orienter le cheminement de son projet, c'est bien la structure juridique adoptée. Si un grand nombre d'entrepreneurs individuels se tournent naturellement vers la micro entreprise, d'autres solutions sont bien plus avantageuses.
C'est le cas du portage salarial, dont l'aura parvient à conquérir de plus en plus de travailleurs indépendants. En fonction de la nature de la profession exercée, certaines formes juridiques seront plus propices que d'autres. Le portage salarial rassemble plusieurs types de métiers bien précis, qu'il est opportun de mettre en lumière pour guider au mieux ses choix en termes d'organisation.
Le cadre juridique en portage salarial : tout comprendre
Avant toute chose, penchons-nous plus en détail sur le cadre juridique relatif au statut du portage salarial. Il est essentiel de comprendre parfaitement son fonctionnement afin d'opter pour la forme juridique la plus adéquate pour son entreprise.
Quel statut juridique choisir ?
Mais avant de mettre en lumière le portage salarial, il est intéressant de faire un tour d'horizon des différents statuts juridiques proposés à tout créateur d'entreprise. Ce choix sera déterminant quant au fonctionnement de la structure et des formalités de déclaration. Il est possible de répertorier un grand nombre de statuts, penchons-nous plutôt sur les formes juridiques les plus plébiscitées par les entrepreneurs :
- Micro entreprise : l'indépendant bénéficie d'une gestion administrative, juridique et comptable très simple et peut régir son activité entièrement seul. Les activités commerciales, libérales et artisanales peuvent pleinement jouir de ce statut. Cependant, cette forme juridique impose rapidement des limites pour les projets les plus ambitieux. Notamment avec la présence d'un plafond de chiffre d'affaires
- Entreprise individuelle (EI) : le chef d'entreprise dispose d'une responsabilité plutôt large puisqu'il assume l'ensemble de ses dettes professionnelles sur son patrimoine personnel. Il est toutefois possible de se protéger via une déclaration d'insaisissabilité auprès d'un notaire.
- Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : ce type de structure permet une protection complète de ses biens personnels grâce à la séparation du patrimoine privé et professionnel. Il s'agit tout bonnement d'une entreprise individuelle, mais disposant d'un fonctionnement relativement proche de l'EURL.
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : il s'agit d'une SARL, mais disposant d'un associé unique. Le créateur d'entreprise profite du régime de la responsabilité limitée, mais peut totalement maîtriser ses affaires en solitaire. Un capital social doit être constitué avec un montant librement fixé par l'associé unique. Toutefois, une EURL impose bien plus d'obligations juridiques et comptable qu'une EI.
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : une seule personne peut constituer cette forme juridique. Sa responsabilité est limitée à son simple apport et le capital social est déterminé par l'associé unique en numéraire ou en nature.
- Société à responsabilité limitée (SARL) : elle se constitue de deux associés minimum et le capital social est fixé par l'ensemble des associés. Cette forme juridique permet à ses associés de limiter leurs responsabilités en fonction de leurs apports, toujours en numéraire ou en nature.
- Société par actions simplifiée (SAS) : il s'agit d'une forme juridique relativement souple et permet aux associés d'administrer le fonctionnement de la structure. Il est néanmoins recommandé d'être vigilants quant à la rédaction des statuts afin d'éviter tout problème juridique ou financier.
- Portage salarial : cette solution consiste à placer l'indépendant dans un cadre de salariat en lui offrant les mêmes avantages. Le travailleur, dit porté, est lié à une société de portage salarial qui se charge de sa gestion administrative et comptable, et vend son expertise auprès d'une entreprise cliente. En contrepartie, la société de portage s'octroie une commission sur son salaire mensuel.
Accords de branche et convention collective
Parmi toutes les formes juridiques proposées par l'État, le portage salarial est sans conteste la plus intéressante. Cette alternative tend à se démocratiser de plus en plus et intègre depuis le 1er juillet 2017 sa propre convention collective. Avant cette date, le portage salarial disposait seulement d'un accord de branche signé le 24 juin 2010, soit le seul moyen d'encadrer l'activité du portage salarial. Désormais, les salariés indépendants peuvent exercer leur activité en étant entièrement encadrés.
Cette convention collective permet au salarié indépendant d'exercer librement son activité professionnelle tout en ayant droit à une protection sociale équivalente à n'importe quel salarié. Un certain nombre de dispositions sont intégrées dans la convention concernant l'embauche de celui-ci, la forme de son contrat de travail, la période d'essai à réaliser, ses congés payés ou encore l'éventuelle fin de contrat. Elle peut également prévoir des arrangements plus précis comme l'assimilation d'un compte-rendu d'activité mensuel d'activité par exemple. Enfin, la convention collective encadre totalement le salaire du porté, et a la capacité d'offrir une garantie financière au salarié lorsqu'il est soumis à une période d'inactivité.
Les activités réglementées par le portage salarial
Un des avantages du portage salarial est de pouvoir couvrir un panel très diversifié de métiers. Les professions de services intellectuels sont majoritairement représentées.
Les consultants indépendants et intermittents
Le métier de consultant indépendant est particulièrement adapté au portage salarial. Véritable spécialiste, le consultant possède une expertise dans un domaine bien spécifique. Ce métier s'inscrit dans une pure logique d'audit, d'analyse et de conseil, soit des compétences liées aux professions intellectuelles. Une entreprise emploie majoritairement un consultant en externe et de façon ponctuelle, celui-ci pouvant apporter un regard neuf sur l'entreprise avec laquelle il travaille. Grande valeur ajoutée, le consultant indépendant lié à un contrat de portage salarial sera le plus à même de répondre aux besoins d'une entreprise.
Aussi étonnant que cela puisse paraître, les intermittents du spectacle peuvent eux aussi se tourner vers le portage salarial. La société de portage accompagne l'intermittent dans toutes ses prestations artistiques ainsi que dans la gestion de ses tâches administratives. Il s'agit d'une vraie aubaine pour les intermittents du spectacle qui sont perpétuellement confrontés à l'insécurité face au marché. Ils pourront également bénéficier de bulletins de paie, soit le Graal de l'intermittent pour trouver un logement plus facilement.
Le portage salarial pour le service à la personne
Les activités de services à la personne font partie des rares secteurs ne pouvant pas avoir accès au portage salarial. Ce secteur intègre plusieurs métiers : soutien scolaire, jardinage, ménage, repassage, aide aux personnes âgées, handicapées ou jeunes enfants. Les concernés n'ont malheureusement pas le choix de se tourner vers des formes juridiques plus précaires.
Ce qu'il faut retenir : le portage salarial est idéal pour les professions intellectuelles et regroupe une panoplie de métiers. Seules les professions de services à la personne en sont interdites. Concernant les professions libérales, seuls les médecins, les pharmaciens et les avocats en peuvent y avoir accès.
Une société de portage pour les professions libérales
Le portage salarial est une alternative très pertinente pour les professions libérales. Effectivement, leur désir de concrétiser un projet professionnel indépendant n'est nullement freiné avec une société de portage. Il est toutefois utile de soulever quelques particularités pour bien comprendre comment gérer son projet d'entreprise.
Les particularités à connaître
Le portage salarial a été pensé pour les entrepreneurs souhaitant développer une activité professionnelle de façon indépendante sans subir les inconvénients relatifs à ce type de régime. Les travailleurs indépendants, mais aussi les jeunes entrepreneurs, les retraités actifs voire les étudiants sont éligibles à cette alternative. Seuls quelques types de professions libérales ne peuvent être compatibles avec le portage salarial :
- Les médecins.
- Les pharmaciens.
- Les avocats.
Comment gérer son projet professionnel ?
Le portage salarial offre l'opportunité au travailleur indépendant de maîtriser la gestion de son projet professionnel sans en subir les contraintes telles que les tâches administratives chronophages, la facturation client, la déclaration des charges sociales ou toute autre corvée affiliée à son activité professionnelle. Le travailleur est également libre de choisir ses missions comme il l'entend, il sera seulement dispensé de s'occuper des contrats avec ses clients. Il a également la pleine liberté de choisir le mode de travail qui lui correspond le mieux.
En tant qu'indépendant, il n'est pas toujours aisé de trouver de nouvelles offres de missions. Prospecter n'est souvent pas naturel. C’est pourquoi, choisir sa société de portage salarial est très important. En effet, selon les sociétés, les services proposés sont différents. Plus une société de portage salarial aura de consultants, plus son réseau d’experts sera grand. Les consultants indépendants sont donc rarement isolés. Il faut voir le portage salarial comme une communauté de salariés indépendants constamment mis en relation les uns entre les autres. On ne sait que trop bien que le réseau est généralement la première source d'emploi. Il s'agit du même principe avec le portage salarial. En faisant partie d'un cercle privilégié de consultants, les missions seront plus facilement accessibles. En outre, l'entrepreneur individuel peut avoir accès à un certain nombre de formations permettant de renforcer son expertise. Il pourra ainsi acquérir une meilleure légitimité aux yeux de ses prospects.
De plus, certaines sociétés vous offre des services qui vous aide dans la recherche de missions. Il est donc très important de ne pas sélectionner une société de portage salarial seulement sur le critère de la restitution mais sur les services proposés par celle-ci.
Pour approfondir le sujet :