Portage salarial : le guide complet

À l'ère de l'entrepreneuriat, de plus en plus de Français souhaitent se lancer dans un projet professionnel. Pourquoi ? Simplement pour s'affranchir du salariat et mener à bien une activité qui leur tiennent à cœur. Si beaucoup de jeunes créateurs d'entreprise optent naturellement pour la micro-entreprise, il existe pourtant un grand nombre de formes juridiques très intéressantes. 

Parmi cette offre étendue, penchons-nous sur une des meilleures alternatives au statut freelance : le portage salarial. Peu connue il y a encore quelques années, cette solution tend à séduire un nombre progressif de travailleurs indépendants. Mais comment fonctionne ce statut juridique et que peut-il réellement apporter à l'entrepreneur ? On fait le point via notre guide complet. 
Tout savoir sur le portage salarial

Qu’est-ce que le portage salarial ? 

Définition et chiffres-clés

Avant toute chose, il est pertinent d'expliquer clairement en quoi consiste le portage salarial. Cette forme juridique a été pensée comme une alternative pertinente en mariant salariat et entreprise individuelle. Le principe est simple : l'entrepreneur gère sa structure de façon autonome tel un vrai indépendant, mais dispose d'une relation de travail à trois acteurs distincts :

Le consultant indépendant est ainsi lié à un contrat de portage salarial avec une société. Celle-ci officie en tant qu'intermédiaire entre le client et le porté. Elle se charge de l'intégralité de la gestion administrative, juridique et comptable afin que l'indépendant puisse miser son effort sur le développement de son activité professionnelle. Le travailleur indépendant est considéré comme un salarié de ladite société et se définit comme un salarié indépendant ; il profite des avantages du salariat et de la micro-entreprise sans en subir les contraintes. 

Aujourd'hui, on compte près de 70 000 créateurs d'entreprise (contre 15 000 il y a dix ans) ayant choisi le portage salarial, générant pas loin de 700 millions d'euros de chiffre d'affaires. On constate que ce succès est progressif depuis dix ans, puisque le nombre d'emplois en portage salarial est passé de 15 000 à 70 000. Ce succès n'est pas que seulement français, puisque le portage salarial est également plébiscité dans le reste de l'Europe avec 22 000 sociétés de portage pour 7 millions de salariés portés

Son fonctionnement et ses objectifs 

Le portage salarial dispose d'un fonctionnement bien spécifique. Tout d'abord, aucun lien de subordination n'est à prévoir entre le porté et la société de portage. Nous expliquerons ce point à la fin de notre analyse. 

La gestion de son temps de travail est librement fixée par sa propre personne. Emploi du temps, lieu de travail ou choix des missions, il peut régir de façon 100 % autonome. La société de portage intervient dans la gestion de ses tâches chronophages afin qu'il ne perde pas de temps précieux. Comme n'importe quel salarié, le consultant indépendant perçoit un salaire net mensuel. Un pourcentage de frais de gestion est déduit de sa rémunération brute. Ce taux varie en fonction de la convention collective de la société. Il pourra en outre jouir d'un bulletin de salaire, très utile pour acheter ou louer un bien immobilier par exemple. 

Une société de portage salarial telle qu'AD'Missions soumet à son salarié porté un fonctionnement précis :

Travailleurs indépendants : comment contracter avec une société de portage salarial ? 

Les conditions pour être porté et les frais à prévoir

Le portage salarial intègre des consultants disposés à vendre des compétences d'audit, d'analyse et de conseil à une entreprise, soit des qualifications propres aux professions intellectuelles. Il s'agit d'une excellente façon de répondre à un besoin bien spécifique auprès d'une entreprise. Les consultants indépendants sont toujours employés en externe et proposent leur expertise ponctuellement. Le Code du travail impose par ailleurs à tout porté de ne pas vendre une prestation durant plus de 36 mois dans la même structure. 

Une majorité de travailleurs indépendants peuvent prétendre à cette forme juridique, dans le cas où ils respectent certaines conditions :

Évidemment le portage salarial n'est pas gratuit. En déléguant l'entière responsabilité de la gestion administrative, juridique et comptable de son entreprise individuelle, des frais sont à prévoir. Le montant de cette commission dépend pleinement de la convention collective relative à la société de portage. Généralement, les frais de gestion sont fixés aux alentours de 8 % du chiffre d'affaires généré. En plus de ces frais, il faudra également prévoir le règlement de charges patronales et sociales directement prélevées du salaire brut mensuel. 

L’importance de bien choisir sa société de portage salarial

Même si elles disposent plus ou moins du même fonctionnement, chaque société de portage salarial est unique. C'est pourquoi il est important de ne pas négliger ce choix premier, qui aura un impact sur l'évolution de son activité professionnelle. Mais au vu de la pléthore de structures sur le marché, il n'est pas facile de savoir vers qui se tourner. Plusieurs indicateurs sont donc à prendre en compte. 

Tout d'abord, il est pertinent d'évaluer la solidité financière de ladite société. Chiffre d'affaires, nombre de salariés ou principales références clients sont les éléments les plus importants à regarder. Aussi, il faut jeter un œil aux garanties soumises par la Responsabilité Civile Professionnelle de la société de portage pour les missions proposées. Autre élément décisif, la réputation de la société auprès des grands comptes. Effectivement, en optant pour une entreprise déjà référencée peut contribuer contribuera à faciliter vos démarches. Dernier point et pas des moindres, la logique de frais de gestion de la société. Comparer les différentes offres est primordial afin de s'orienter vers l'entreprise la plus attractive et la moins onéreuse possible.

AD'Missions figure parmi les sociétés de portage salarial alliant brillamment grande visibilité et compétitivité tarifaire. En plus des nombreux services proposés au porté, l'entreprise a intégré une caution solidaire supérieure à trois millions d'euros. Cette caution fait office de garantie pour l'ensemble des avoirs des salariés qu'elle soutient. 

Note importante : toujours choisir sérieusement sa société de portage salarial. Cette décision influera la bonne conduite d'un projet professionnel. En vous tournant vers Ad'Missions, vous avez l'assurance d'un accompagnement personnalisé et de nombreux services utiles au quotidien.

Les avantages du portage salarial pour un consultant indépendant

Venons-en aux principaux avantages qu'offre le portage salarial pour le consultant et l'entreprise cliente. 

Pour le consultant indépendant

Si on ne devait en garder qu'un, il s'agirait sans conteste de l'opportunité de bénéficier des avantages du salariat sans les inconvénients. En effet, le porté est protégé par une couverture sociale complète en termes de prévoyance, d'assurance chômage, de congés payés, de cotisations à la retraite, de mutuelle complémentaire ainsi qu'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Il percevra un salaire mensuel accompagné d'un bulletin de paie et oubliera rapidement qu'il dispose pourtant d'un statut indépendant. Ce qui nous amène à notre second avantage : la pleine liberté. Des horaires et du lieu de travail, au choix des missions en passant par la fixation libre des tarifs, le salarié indépendant jouit d'une autonomie similaire au statut freelance. 

Quid de la gestion administrative, juridique et comptable ? Le consultant indépendant n'aura nul besoin de s'en charger puisque c'est la société de portage qui s'en occupe intégralement. En s'affranchissant de ses tâches chronophages, le porté profite d'un gain de temps considérable pour concentrer son énergie sur le développement de sa structure. L'unique tâche que l'indépendant doit établir lui-même concerne le compte-rendu d'activité mensuel où est répertorié son nombre d'heures travaillées ainsi que ses frais professionnels. 

Enfin, le portage salarial diminue fortement la prise de risque souvent relative à la création d'une entreprise. De fait, le consultant n'a pas à créer sa propre structure juridique puisque son activité indépendante démarre dès la signature du contrat de prestations de services de sa première mission. On peut ainsi oublier les interminables démarches liées aux procédures de création.

Pour l'entreprise cliente

Si les avantages sont incontestables du point de vue du consultant, ils sont tout autant compétitifs au niveau du client. En tant qu'entreprise, il n'est pas toujours possible de recruter quelqu'un à plein temps. Le portage salarial intervient alors en répondant à un besoin spécifique via l'emploi d'un consultant externe. Celui-ci pourra poser son regard neuf et objectif sur l'entreprise en soumettant ses services d'audit, d'analyse et de conseil. L'entreprise peut ainsi adapter son effectif en fonction des besoins du moment. L'arrivée d'un nouveau collaborateur peut s'effectuer de manière bien plus rapide qu'un salarié traditionnel.  

En faisant appel aux services d'un consultant, l'entreprise a la garantie d'une collaboration qualitative grâce à la grande expertise du professionnel indépendant. Aussi, le fonctionnement offre une très grande souplesse organisationnelle pour l'entreprise. Après avoir réalisé sa mission, le consultant lui adresse une facture qu'elle se contentera de régler. 

Travailler en portage salarial : une plus grande facilité de gestion 

Une subordination différente

Un des principes fondamentaux du portage salarial consiste en l'absence du lien de subordination. Par définition, un lien de subordination est traditionnellement un élément essentiel à un contrat de travail et désigne le fait de se conformer aux instructions d'un employeur. Avec le portage salarial, l'unique lien de subordination réside dans la relation entre la société de portage et le consultant qu'elle soutient. À la place d'un contrat direct, un contrat de prestation est établi entre la société et l'entreprise cliente désignant le consultant comme seul intervenant

Ainsi, le porté n'est pas soumis à quelconque notion de hiérarchie et peut mener à bien son projet professionnel de façon autonome. Les deux parties prenantes sont ainsi considérées d'égal à égal. 

Cela signifie que le consultant indépendant est lié à ladite société par le biais d'un contrat de travail. Pour soumettre son expertise à un client, un contrat de prestation est également effectué pour chacune de ses prestations de services. Mais qui dit contrat, ne veut nullement dire frein à son autonomie, bien au contraire. L'entrepreneur individuel est le seul maître à bord de la stratégie de son entreprise. 

Un régime fiscal spécifique

En tant qu'indépendant exerçant dans le cadre d'une société de portage, le régime fiscal proposé est particulier. Le consultant sera ainsi soumis à l'impôt sur le revenu comme un vrai salarié. Les charges sociales sont relativement élevées puisqu'elles sont de l'ordre de 50 % du salaire brut. Quant aux frais de mission, ils ne font ni l'objet d'une soumission aux cotisations sociales, ni d'une imposition. 

En terme de TVA, le salarié porté n'aura pas le choix de la facturer auprès de ses clients. Cette contribution est mentionnée dans le bulletin de paie et équivaut à 20 % s'il facture auprès d'une entreprise, d'un particulier ou d'une association. Ce taux sera de 0 % s'il contracte avec une structure implantée dans le reste de l'Europe. 

Comment mettre fin au contrat ?

Le moyen de mettre un terme à un contrat de portage salarial dépend de s'il s'agit d'un CDD ou d'un CDI. Dans le premier cas, le contrat pourra être renouvelé à deux reprises avant de se transformer en contrat à durée indéterminée. Si celui-ci n'est pas reconduit, le porté pourra continuer de bénéficier d'un certain nombre de services tels qu'un accès à la formation ou à la participation d'événements privés. Une prime de précarité sera versée au consultant indépendant à la fin de son contrat, et des allocations chômage lui seront envisageables. 

Dans le cas d'un CDI, le salarié indépendant ou la société de portage peut réclamer la fin du contrat.

Pour approfondir le sujet :