L'assurance chômage et le portage salarial

Parmi les nombreux avantages que comporte le portage salarial, on peut notamment mentionner l’acquisition des droits aux chômages comme tout salarié classique. En effet, un consultant en portage salarial bénéficie du régime général et de tous ses aspects sociaux : droits aux congés payés, arrêts maladie, cotisation à la retraite, etc. Pour bénéficier de ces droits, la société de portage salarial en tant qu’employeur s’acquittera des charges patronales tandis que les charges salariales seront retirées du bulletin de paie du consultant porté.

L’avantage du portage salarial ne s’arrête pas là. Il est également possible de cumuler les indemnités chômage de Pôle Emploi (Assedic) avec ses revenus en portage salarial. Tous ces avantages peuvent peser dans la balance lorsqu’un professionnel doit choisir entre le statut d’auto entrepreneur (indépendant freelance) où seul l'Accre peut être proposée au créateur d'entreprise et le portage salarial. 

Toutefois, ces différents droits sont soumis à des conditions qu’il est utile de connaître avant de se lancer dans l’aventure du portage salarial. Découvrez tout ce qu’il est important de connaître concernant l’assurance chômage et le portage salarial.

Votre assurance chômage en portage salarial

Cumuler l’ARE avec le portage salarial

Les indemnités chômage versées par Pôle Emploi sont appelées les ARE (Aides pour le Retour à l’Emploi). Le droit au cumul des allocations chômage et des revenus perçus avec le portage salarial est un avantage considérable pour les professionnels en reconversion. 

Les conditions pour bénéficier de l’ARE en portage salarial

Le cumul de l’ARE et du salaire en portage salarial est possible dans deux cas :

Rappel : Dans le cadre du portage salarial, c’est le consultant qui doit démarcher sa clientèle. Ainsi, la société de portage n’est pas tenue de lui fournir des missions.

Pour pouvoir toucher des indemnités, il est nécessaire de justifier d’un temps minimum travaillé précédemment. Ce temps minimum est 88 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois (36 derniers mois pour les personnes de plus de 53 ans).

Attention : Les personnes de plus de 62 ans (âge légal du départ à la retraite) ne peuvent pas toucher l’ARE.

Pour pouvoir bénéficier du cumul, le montant de la somme des aides et du salaire perçu pour un mois ne doit pas dépasser le montant du salaire initialement perdu.

Calcul de l’indemnisation chômage en portage salarial

Peut-on cumuler allocations chômage et portage salarial ? Oui, mais ! Pour indemniser les consultants, Pôle Emploi estime chaque mois leurs nouveaux droits en fonction du salaire qu’ils perçoivent. En effet, 70 % du montant mensuel brut perçu en tant que consultant est soustrait à l’indemnisation chômage.

Pour mieux comprendre, voici un exemple détaillé :

L’ancien salaire annuel brut d’une personne étant de 30 000 € soit 2 500 € par mois, son salaire journalier de référence s’élève à 82, 19 €. L’ARE représente 57 % du salaire journalier de référence soit : 46,85 € (1405,50 € pour un mois de 30 jours).

Si cette personne décide de devenir consultant pour une société de portage salarial et effectue une mission facturée à 3000 € HT, elle touchera environ 1756 € brut après le retrait des frais de gestion et des charges patronales de la société de portage.

Pour le cumul, le calcul est le suivant : Montant des allocations (ARE) - 70 % du salaire brut, soit 1405,50 - 1229,20 = 176,3.

Finalement, le consultant touchera son salaire net (après le retrait des charges sociales) ainsi que 176, 30 €.

Durée possible du cumul

Le cumul de l’ARE et du salaire en portage salarial est possible jusqu’à la fin de droits Assedic de l’indemnisé à partir du moment où la société de portage respecte le droit du travail. 

Pour connaître le calcul de la durée des droits au chômage, continuez la lecture.

Cotisation pour les droits au chômage en portage salarial

Être au chômage après le portage salarial est tout à fait possible. Comme tout salarié, le consultant en portage salarial cotise des droits et peut ainsi toucher une indemnité chômage en fin de contrat. 

Indemnités en cas de rupture de contrat : les conditions

En 2018, pour pouvoir toucher une indemnisation, le consultant doit pouvoir justifier de 88 jours de travail soit 4 mois cumulés ou bien de 610 heures de travail au cours des 28 derniers mois. 

Bon à savoir : à partir de 53 ans, la période concernée pour le calcul des heures travaillées passe de 28 à 36 mois.

Cette indemnisation est possible si certaines conditions sont respectées :

Démarches à effectuer pour toucher l’allocation chômage

Pour pouvoir toucher des indemnités chômage, le consultant doit :

L’attestation employeur est très importante puisqu’elle permettra de prouver le lien de subordination entre la société de portage et le consultant. Si ce lien n’est pas établi, l’assurance chômage pourra être refusée.

Calcul des indemnités et de la durée d’indemnisation après un contrat en portage salarial

Le calcul des indemnités chômage en portage salarial se base sur le salaire journalier de référence (SJR) du consultant. Le salaire de référence est calculé de la façon suivante : salaire annuel de référence (SAR)/(nombres de jours travaillés X 1,4)

En d’autres termes, une personne ayant perçu 30 000 € brut à l’année et ayant travaillé du 1er janvier au 31 décembre soit une année complète (maximum de 261 jours) bénéficiera d’un SJR de : 30 000/(261 x 1,4) = 82,10 €

L’indemnité chômage correspondra alors à 57 % du montant du SJR ou à 40,4 % du SJR + 11, 84 € (le montant le plus élevé est alors retenu).

Bon à savoir : L’aide journalière perçue ne peut être inférieur à 28,86 € et ne peut excéder 75 % du SJR.

Par exemple, une personne bénéficiant d’un SJR de référence de 82,10 € brut percevra 46,80 € brut par jour d’allocation chômage (ARE).

Vient enfin la question de la durée : combien de temps peut durer l’indemnisation chômage versée par Pôle Emploi ? Cette durée est proportionnelle au temps de travail au cours d’une certaine période : plus le consultant aura travaillé longtemps et plus la durée de son indemnisation sera longue.

La saviez-vous ? La durée minimale d’indemnisation chômage est de 4 mois et la durée maximale est de 2 ans (24 mois) pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les personnes ayant entre 53 et 54 ans et enfin 36 mois pour les personnes ayant au moins 55 ans.

Dans la période prise en compte (24, 30 ou 36 derniers mois), Pôle Emploi comptabilise le nombre de jours travaillés (dans la limite de 5 par semaines). La durée d’indemnisation est alors égale au nombre de jours travaillés X 1,4.

Ainsi, une personne ayant travaillé 200 jours dans les 24 derniers mois bénéficiera de 280 jours d’indemnisation Pôle Emploi.

Attention : Pour pouvoir continuer de percevoir ses allocations chômage, il est nécessaire de déclarer chaque mois sa situation sur le site internet de Pôle Emploi (on appelle cela l’actualisation), et ce, même si aucun changement d'activité professionnelle ne survient.

Pour approfondir le sujet :